Faut-il compter la salle de bain dans la surface habitable
yhtac
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je dois calculer la surface habitable de ma maison faut-il y inclure la salle de bain et le haut de la maison avec une sous pente j'agrandis un peu ma maison je dois donner la surface habitable pour les impots
je dois calculer la surface habitable de ma maison faut-il y inclure la salle de bain et le haut de la maison avec une sous pente j'agrandis un peu ma maison je dois donner la surface habitable pour les impots
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1 réponse
Bonjour
Définition de la surface habitable (voir l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation) = "surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond."
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Cordialement
Définition de la surface habitable (voir l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation) = "surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond."
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Cordialement
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