Renouvellement mise à pied conservatoire
eldryn
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eldryn -
eldryn -
Bonjour,
J'ai reçu un sms Vendredi soir pour me dire que j'étais en mise à pied conservatoire.Samedi je reçois une lettre simple avec une convocation pour un entretien en vue de mon licenciement, l'entretien étant le Lundi (donc le délai des 5 jours ouvrés n'a pas été respecté).Ce matin j'appelle rapidement les conseillers du salarié qui m'indiquent qu'ils n'ont pas le temps dans un délai aussi court de venir.J'appelle mon avocat qui me dit que je ne suis pas obligée de me présenter.J'envoie donc un mail à mon employeur pour lui dire que je ne me présenterai pas.Ce soir je reçois en réponse, qu'ils me convoqueront à nouveau le 13....soit dans 9 jours....et qu'en attendant je suis toujours en mise à pied à titre conservatoire....
Ils ont le droit de faire ça? je voudrais envoyer un mail en citant une loi pour qu'il prononce vite mon licenciement, mais si c'est légal....
Mon avocat n'étant pas joignable , je ne voudrais pas envoyer n'importe quoi
merci de votre aide
J'ai reçu un sms Vendredi soir pour me dire que j'étais en mise à pied conservatoire.Samedi je reçois une lettre simple avec une convocation pour un entretien en vue de mon licenciement, l'entretien étant le Lundi (donc le délai des 5 jours ouvrés n'a pas été respecté).Ce matin j'appelle rapidement les conseillers du salarié qui m'indiquent qu'ils n'ont pas le temps dans un délai aussi court de venir.J'appelle mon avocat qui me dit que je ne suis pas obligée de me présenter.J'envoie donc un mail à mon employeur pour lui dire que je ne me présenterai pas.Ce soir je reçois en réponse, qu'ils me convoqueront à nouveau le 13....soit dans 9 jours....et qu'en attendant je suis toujours en mise à pied à titre conservatoire....
Ils ont le droit de faire ça? je voudrais envoyer un mail en citant une loi pour qu'il prononce vite mon licenciement, mais si c'est légal....
Mon avocat n'étant pas joignable , je ne voudrais pas envoyer n'importe quoi
merci de votre aide
A voir également:
- Réintégration suite mise à pied conservatoire
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise a pied conservatoire - Accueil - Licenciement-Démission
1 réponse
Bonjour,
C'est le cachet de la poste qui fait foi, donc lettre simple aucune preuve...
Ils peuvent vous convoquer à nouveau à une nouvelle date, ce qui est également bon pour vous afin de mieux préparer votre défense. Contactez de nouveau un conseiller du salarié qui pourra vous assister le jour de l'entretien et d'y mettre un terme si ça va trop loin. De plus, en cas de litige, son rapport vous aidera dans les démarches administratives.
Quant à votre mise à pied, oui vous pouvez être (encore) en mise à pied.
Cdlt,
C'est le cachet de la poste qui fait foi, donc lettre simple aucune preuve...
Ils peuvent vous convoquer à nouveau à une nouvelle date, ce qui est également bon pour vous afin de mieux préparer votre défense. Contactez de nouveau un conseiller du salarié qui pourra vous assister le jour de l'entretien et d'y mettre un terme si ça va trop loin. De plus, en cas de litige, son rapport vous aidera dans les démarches administratives.
Quant à votre mise à pied, oui vous pouvez être (encore) en mise à pied.
Cdlt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je comprend bien , vous êtes convoqué à nouveau, pour le 13, et vous avez été informé par email ?
Sachez qu'il faut se référer de nouveau à l’article L. 1232-2 du Code du travail qui rappelle que l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.
Or, l’envoi par email de la convocation ne permet pas de s’assurer que le salarié a pris personnellement connaissance de la convocation à la date déterminée qui fait courir le délai de cinq jours.
Le point de départ de celui-ci est le lendemain du jour de la remise de la lettre, étant rappelé que le dimanche, qui n’est pas un jour ouvrable, ne compte pas.
Source : https://www.christophenoel.com/blog-juridique/licenciement-motif-personnel/convocation-entretien-prealable-email
Je sens que ça va pas être facile, heureusement que j'ai réussis à connaitre le motif du licenciement par une collègue ça me permettra d'assurer ou pas ma défense