Bonjour,
Suite a une mise à pied conservatoire , mon fils a eu un entretien il lui a été dit qu'on lui donnerait le résultat de cet entretien dans les jours suivants. On lui a demandé de reprendre le travail aussitôt ce qu'il a fait.
Peut'il encore être licencier
NON , car l'employeur en demandant à votre fils de reprendre son travail ,se prive
ainsi de son pouvoir de sanction. Il ne peut plus être licencié pour faute grave .
Votre fils sera payé intégralement de la durée de la MAP conservatoire.
ma belle fille est dans ce cas. le lundi 12 janvier à 14h30 mise à pieds conservatoire pendant 2 semaines oralement avec 6 de ses collègues.Convoqués tous à 1/2 heure d'intervalle le mardi 20 par lettre recommandée pour entretien préalable, on lui indique qu'elle recevra la décision dans les 8/10 j par lettre recommandée.Convoqués tous ensemble le lendemain mercredi 21, réunion au cours de laquelle on leur demande de reprendre leur travail le lundi 26 janvier en attendant la lettre qui leur sera adressée à chacun. Qu'en pensez vous? que la faute grave soit écartée, oui car sinon on ne leur demanderait pas de reprendre leur poste, mais êtes vous sûr, du coup, qu'elle ne pourra plus être licenciée? mon fils et elle même se rongeant les sangs (moi aussi bien sûr) je voudrais connaître votre sentiment dont je vous remercie à l'avance.
@ JULOUETTE , (vous auriez du ouvrir votre propre post )
Qu'en pensez vous? que la faute grave soit écartée, oui car sinon on ne leur demanderait pas de reprendre leur poste, mais êtes vous sûr, du coup, qu'elle ne pourra plus être licenciée
la définition de la faute grave avec MAP conservatoire est que les faits reprochés
sont tellement graves que le salarié ne peut plus être maintenu dans l'entreprise.
Dans le cas de votre belle fille ,le fait que l'employeur demande de reprendre le
travail implique qu'il n'y a pas de faute grave .Comme il n'y a pas de faute grave ,il doit payer la durée de la MAP car elle n'était pas justifiée.
Effectivement elle peut quand même être licenciée pour faute simple , mais il faudrait
qu'elle consulte un avocat car ce n'est pas banal de "licencier" 7 personnes pour
faute grave ,et annuler cette sanction à " la cantonade". Il doit y avoir une faille
qui nécessite d'être creusée. C'est difficile de vous en dire plus car je ne connais pas
les faits .
dans ma réponse précédente où je vous indiquais NON , c'était pour vous demander
de préciser car je ne comprenais pas votre question. En fait j'aurais du écrire NON ?
En fait la DG est coutumière du fait, elle fait régner la terreur et a déjà eu une tentative de suicide à son actif suite à ses agissements. Pour ce qui concerne ma belle fille on lui a reproché une erreur faite il y a plus d'un an (faite avec son chef qui ne fait plus partie de la sté), et aussi d'avoir adressé il y a quelques mois un arrêt de travail en retard de 2j avec un petit mot d'excuse et de toutes façons un appel téléphonique a son nouveau chef.... tous étaient assistés d'un DP , et ont tous eu ce genre de griefs sur leur gestion qui aurait pu leur faire perdre une subvention... la DG en question a du quitter sa précédente société pour faute grave liée à des problèmes de gestion. Il est possible que la Cour des comptes devant effectuer un contrôle dans quelques temps elle ait voulu se couvrir ???? elle est dans le collimateur de certaines personnes qui interrogent pour savoir pourquoi on a embaucher au même poste quelqu'un qui ne faisait pas l'affaire dans sa précédente sté, elle est mise en cause officiellement, ceci a t il un rapport avec cela?? toutes les erreurs reprochées à ma belle fille sont prescrites et absolument pas de nature à mettre la société en péril... personne ne comprend, les personnes sont en détresse, mes enfants à 15j de signer un compromis de vente, voient leurs projets s'envoler... bref,aucun scrupule vis à vis des autres.
C'est pourquoi nous sommes angoissés dans l'attente de la lettre annonçant la sanction.
Merci de prendre du temps pour nous répondre. Je vous tiendrais au courant de toutes façons si vous le désirez.
Merci encore et bonne soirée.
Une famille angoissée
L'affaire est trop compliquée pour avoir un avis formel sur un forum (cour des comptes ???) .
Si ce que vous indiquez est vrai , effectivement les faits sont prescrits .
La DG semble manquer de sang froid , et après sa décision précipitée elle a du se faire conseiller et cela l'a ramenée à la raison du droit.
Votre angoisse ne fera pas avancer les choses , votre belle fille n'est pas encore licenciée , et d'après ce que vous indiquez , il ne semble pas avoir de raison de l'être .
Si cela se traduisait par un licenciement , elle aurait toutes les armes pour faire valoir ses droits .
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