Statut d'un bien immobilier

SUPERNATHY Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 - 3 avril 2016 à 18:24
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 avril 2016 à 19:33
Bonjour,
Je souhaite acquérir une maison de village rénovée dans les années 2002 par un ancien propriétaire. Cependant, l'acte notarié précise bien qu'il s'agit au rez de chaussée d'un "garage". Cependant, l'espace ne fait plus fonction de garage - l'accès d'un véhicule n'est plus possible- à la place il y a un séjour avec coin cuisine ! L'entrée se fait encore par la porte de garage toujours existante ! Peut-on remplacer celle-ci par un mur avec porte d'entrée et fenêtre? Qu'elles sont les démarches ? Y aura-t-il des frais et incidences sur les Impôts?
La propriétaire actuelle peut-elle prétendre vendre en l'état ce "garage" au prix d'un séjour et coin cuisine ?
Cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
3 avril 2016 à 19:33
bonjour

La propriétaire actuelle peut-elle prétendre vendre en l'état ce "garage" au prix d'un séjour et coin cuisine ?

oui heureusement ..s'il y a un acheteur

Qu'elles sont les démarches ?

direction le service urbanisme de la mairie voir si c'est possible

Y aura-t-il des frais et incidences sur les Impôts?

oui sur les taxes foncières et habitation
0