Garde enfant vacances Noël 2016 [Résolu/Fermé]

coco - 2 avril 2016 à 21:07 - Dernière réponse : Azertyaa 13 Messages postés dimanche 11 décembre 2016Date d'inscription 19 décembre 2016 Dernière intervention
- 12 déc. 2016 à 18:02
Bonjour,
Pour les vacances d'hiver 2016, mon conjoint doit ramener ses enfants chez leur mère le samedi 24 décembre à 18h. Il n'aura donc ses enfants ni à Noël ni à nouvel an. Est-ce possible ? Le jugement stipule qu'il les a la première moitié des vacances sans autre précision. Il est bien sûr impossible de s'arranger avec la mère. Merci de vos réponses.
Afficher la suite 

62 réponses

Meilleure réponse
PERENCOLERE 3 Messages postés mardi 13 septembre 2016Date d'inscription 12 décembre 2016 Dernière intervention - 13 sept. 2016 à 20:28
8
Merci
Bonjour je suis un papa qui n'en peut plus de cette justice qui privilégie les mamans, ça fait 8 ans que je me bats sans relâche pour éduquer et vivre au coté de mon fils de 8 ans à 650km de ma famille et de mes amis, donc :Juge aux affaires Familiales, Juge pour Enfants, ENQUETE SOCIALE d'un an et demi après mensonges grotesques de la maman, mesure d'AEMO, expertise psychiatrique, médiateur et j'en passe, la maman n'a fait que gagner du temps et moi en perdre!!!(du coup je suis passé d'un WE/2 et moitié des vac. à 1er WE de chaque mois du samedi 10h au dimanche 18h (quand le We ne sautait pas parce que vacances de la mère) la moitié des vac. et 15jrs début juillet, et tout ça en présence CONSTANTE de mes parents qui habitent à 650km de moi, tout ça le temps de l'enquête sociale (1an et demi) grrr, aujourd'hui elle a perdu enfin façons de parler puisque la justice (malgré tout les organismes contre la maman) n'a pas voulu séparer la fratrie donc la juge m'a dit vous allez être content en aillant une garde élargie 1WE/2, 1mercredi/2 et la moitié des vac. SEUL! bas heureusement que vous n'obligez plus mes parents à subir ce supplice!!! grrr et je dois être satisfait? C'est ça l'ÉGALITÉ!!!!! La maman a été condamnée pour non représentation d'enfant (6 WE et une semaine de vacances) à... suspense...150€ d'amende!!! et un rappel à la loi... oh j'ai demandé au procureur s'il ne voulait pas lui offrir une rose avec ce cadeau... il s'est énervé le pauvre... bref de l'injustice qui continue malgré la reconnaissance de sa culpabilité et de tous ses mensonges faits pour que je disparaisse de la vie de mon petit bonhomme... et là en faisant mon planning de vacances je m'aperçois que je devrai redonner mon fils le 24 décembre 2016 au soir!!! donc elle aura eu 3 Noël d'affilé pendant 3 ans et surtout qu'elle bénéficie des 2 fêtes (Noël+jour de l'an!!! MAIS COMMENT EST-CE POSSIBLE!!! je suis dépité...

Merci PERENCOLERE 8

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14012 internautes ce mois-ci

PERENCOLERE 3 Messages postés mardi 13 septembre 2016Date d'inscription 12 décembre 2016 Dernière intervention - 20 sept. 2016 à 13:37
Merci Maylin pour cette information, le problème c'est que mon fils est en vacances à partir du vendredi 16 décembre à16h d'où ce problème d'un jour supplémentaire et d'un nuit supplémentaire.
feloxe 23955 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention > PERENCOLERE 3 Messages postés mardi 13 septembre 2016Date d'inscription 12 décembre 2016 Dernière intervention - 1 oct. 2016 à 09:50
Perencolere, la fin des cours est officiellement le 17 décembre donc début des vacances comme le dit maylin le 18 décembre
Le vendredi n'est pas compte comme un jour car il nest pas entier. ( dapres notre avocat] ) . Nous n'avons jamais compte le premier vendredi comme un jour de garde. Cette règle serait applicable à tous.

Courage..
FredQuat 44 Messages postés lundi 14 novembre 2016Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - 21 nov. 2016 à 11:55
Bonjour,

Il n'y a pas 17 jours, mais 16 jours complets.

Debut des vacances - Samedi à la fin des cours.
Semaine 1 - Samedi 17 fin des cours au Lundi 26 au matin (ou Dimanche 25 au soir)
Semaine 2 - Lundi 26 au matin (ou Dimanche 25 au soir) retour Lundi 2 janvier au soir.

Ce qui fait 8 jour complet chacuns. (Le samedi 17 Decembre ne compte pas comme jour de vacances)

Recap: Noel chez un parent et jour de l'an chez un autre.

J'espere avoir été assez clair dans mon explications, je procede de la sorte depuis maintenant + de 10 ans, et de mon coté c'est, 1ere semaine, les années paires pour le père et impair pour la mère. (a bien faire stipuler dans le jugement).

Franchement, je ne vois pas plus simple et logique, mais c'est vrai qu'il y auras souvent un parents pas d'accord, c'est pour cette raison que je prend les devant et que quelques mois avant, je fait un gentil petit courrier recommandé à mon ex femme pour lui préciser les dates afin qu'elle ne se trompe pas pour les billet de train.

Cordialement
estelle > FredQuat 44 Messages postés lundi 14 novembre 2016Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2016 à 09:02
Sauf que ça dépend vraiment car certaines écoles finissent le 16 décembre à 15h40 et non le 17 décembre. donc chaque cas est vraiment particulier. Il faut faire du cas par cas. C'est une grosse prise de tète en ce moment avec mon ex à cause de ça.
PERENCOLERE - 3 oct. 2016 à 22:15
2
Merci
Bonjour, pour répondre à Feloxe et Maylin 27, les vacances commencent dès la fin de l'école de l'enfant donc pour ma part vendredi 16 decembre 16h et c'est à moi d'aller le chercher. Merci Olivia, Lilwen et Maried, je tiens à préciser que je n'ai entamé aucune de ses procédures. Sinon j'en ai parlé aux médiateurs, une entente a été conclue (grâce à eux) et j'ai mon fils du dimanche 18 decembre à 18h jusqu'au mardi 27 à midi ce qui fait 8,5 jours chacun et ce qui nous permet d'aller dans ma famille à 5h30 d'ici.
Merci à tous pour vos réponses et vos liens. Sachez aussi qu'il n'est pas vrai que celui qui a le moins l'enfant bénéficie du jour supplémentaire en cas de jours de vacances impaires. Bonne continuation à vous et encore merci.
maylin27 22708 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention > PERENCOLERE - 22 nov. 2016 à 09:05
Si le jugement dit 1er partie, c'est après l'école pas le dimanche !!!!
PERENCOLERE 3 Messages postés mardi 13 septembre 2016Date d'inscription 12 décembre 2016 Dernière intervention - 12 déc. 2016 à 15:03
Pfff c'est difficile de discuter avec des gens comme vous Maylin27! La loi dit et impose que les vacances commencent lorsque l'enfant quitte l'école, pour ma part mon garçon finit le vendredi à 16h! Donc le nombre de jours est different! Il est de 17 jours! Donc 8,5 jours chacun c'est clair ça? Alors maintenant prenez un calendrier et séparez les vacances en deux à 8,5 jours ça donne la moitié au 25 à midi! Si c'était aussi simple ce forum n'aurait pas de quoi être ouvert, et il faut savoir qu'il n'y a aucune loi qui stipule que le parent qui a moins son enfant bénéficie du jour supplémentaire en cas de jours impairs, seul le juge peut le mentionner, et comprenez tous que chaque secteur, chaque juge chaque juridiction peut avoir des differents sur leurs fonctionnements auprès des lois qui s'appliquent c'est pourquoi c'est si difficile et injuste parfois. Cette histoire de vacances est juste le produit de l'administration qui n'a pas pensé une seule seconde aux difficultés que l'on peut rencontrer si l'on ne rentre pas dans leurs clous... Pourquoi? Parce qu'on est une minaurité! Alors vous dites " si le jugement dit 1ère partie, c'est apres l'école pas le dimanche! " laissez moi penser que vous n'avez même pas réfléchi que la maman aurait les 2 fêtes! Et noël 3 ans de suite! Biensur c'est tout à fait normal! Qu'est ce que vous faites sur ce forum vous n'avez pas de problème à ce que je sache? Vous avez vos enfants aux deux fêtes? Tant mieux! Mais ne venez pas m'expliquer mon jugement qui est déjà assez compliqué comme ça surtout pour dire ce genre de conneries... Les médiateurs ont tranché et heureusement qu'ils n'ont pas fait appel à vous...
lylwen > PERENCOLERE 3 Messages postés mardi 13 septembre 2016Date d'inscription 12 décembre 2016 Dernière intervention - 12 déc. 2016 à 17:16
vous m'ennervez tous avec vos calculs de m... pour ceux qui ont la première partie c'est de la fin de la classe au dimanche 25 au soir pour la deuxième partie c'est du dimanche soir (ou lundi matin) au lundi 2 au soir . je ne voit pas pourquoi tout le monde discute pour celui qui parle des jours férié c'est valable que pour les week end pas les vacances!!
se battre au non de l'enfant pour des problème de partage de jours de vacances c'est vraiment gloque . rendez vous dans une maison de la justice proche de chez vous !!!! sinon vous avez de très bon sit juridique
gerber1 15399 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 12 déc. 2016 à 15:14
Bonjour
Les vacances de noel commencent le samedi 17/12 au lundi 02/01/2017.
Pour le père du 17/12 au 25/12 ( 9 jours)et la maman du 26/12. au 02/01/2017 ( 8 jours )

Et évitez votre jugement ( Co.....)
Azertyaa 13 Messages postés dimanche 11 décembre 2016Date d'inscription 19 décembre 2016 Dernière intervention - 12 déc. 2016 à 18:01
C'est pourtant simple :
1- Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro.

2-Les week-end sont insécables.

3-L'arrondi de la moitié va en faveur du parent qui n'a pas habituellement les enfants avec lui ou elle.

-> Les wd sont insécables ce qui veut dire, selon l'équité (sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour puisque dans l'année le parent non-gardien ne les a qu'environ 25 % du temps) et le code de procédure civile :

Le parent non-gardien ramène les enfants un dimanche à l'heure prévue dans le jugement lorsqu'il a la 1e moitié OU il les récupère le samedi matin lorsqu'il a la 2e moitié.
Ysabe_l 8259 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 3 avril 2016 à 08:53
1
Merci
Bonjour

Les vacances sont du samedi 17 au lundi 2 inclus. Donc 17 jours. 17 n'étant pas pair il y aura un parent qui aura un jour de plus que l'autre.

Si on compte 8 et 9 ça fait du 17 au 24 et le premier parent perd doublement : 1 jour de moins ET pas son enfant à Noël ni au jour de l'an.

Si on compte 9 et 8 ça fait du 17 au 25 et chacun des parents a l'enfant pour une des fêtes de fin d'année.
Après contact avec le telephonique avec tribunal,il faut compter 8.5 jrs chacun .....donc retour ou départ le 25 à midi.
sauf que chaque tribunal dit quelque chose de différent. expérience vécue. donc pas de réponse claire
Titune > Kiki - 12 déc. 2016 à 14:14
En cas de nombre de jours impaires le parent non gardant a l'avantage du nombre de jours (on ne partage pas un jour en deux). Donc sur 17 jours : 9 jours pour le parent non gardant (le père en général) et 8 jours pour le parent gardant (la mère).
C'est vraiment injuste pour le parent qui a la première partie! Nous avons exactement le même problème et pas de possibilité d'arrangement avec la mère. Nous avons trouvé une parade. Sur le jugement il est indiqué que le droit de visite et d'hébergement s'étant au jour férié précédant ou suivant l'exercice de ce droit.
Le 25 décembre étant férié nous gardons donc le petit jusqu'au 26. Afin d'être le plus équitable possible nous avons même proposé à la mère de ne récupérer le petit que le dimanche afin que le nombre de jour soit égal mais rien à faire elle ne veut pas comprendre. C'est vraiment terrible de se retrouver dans cette situation ....
Azertyaa 13 Messages postés dimanche 11 décembre 2016Date d'inscription 19 décembre 2016 Dernière intervention - 12 déc. 2016 à 18:02
C'est pourtant simple :
1-Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro.

2-Les week-end sont insécables.

3-L'arrondi de la moitié va en faveur du parent qui n'a pas habituellement les enfants avec lui ou elle.

> Les wd sont insécables ce qui veut dire, selon l'équité (sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour puisque dans l'année le parent non-gardien ne les a qu'environ 25 % du temps) et le code de procédure civile :

Le parent non-gardien ramène les enfants un dimanche à l'heure prévue dans le jugement lorsqu'il a la 1e moitié OU il les récupère le samedi matin lorsqu'il a la 2e moitié.
1
Merci
voici un lien qui pourrai vous aider:http://www.divorcefrance.fr/content/view/29/44/

pour nous aussi ,c'est le 25 complet chez le père.
Azertyaa 13 Messages postés dimanche 11 décembre 2016Date d'inscription 19 décembre 2016 Dernière intervention - 11 déc. 2016 à 23:26
1
Merci
Les wd sont insécables ce qui veut dire :

Le parent non-gardien ramène les enfants un dimanche à l'heure prévue dans le jugement lorsqu'il a la 1e moitié et Il les récupère le samedi matin lorsqu'il a la 2e moitié.
sophiag 37975 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 2 avril 2016 à 21:25
0
Merci
Bonsoir
Impossible étant donner que vous dites que c'est la moitié chacun

Vous avez mal calculé
Regarder sur le calendrier des parents séparés selon votre zone, vous allez trouver les dates exactes
0
Merci
Bonjour Coco

Avez vous eu une réponse claire? Nous avons le même problème et nous savons qu'aucun "accord peut être possible". Mon mari n'a pas eu son fils l'année dernière pour Noël et à peur de ne pas l'avoir cette année aussi. Sommes nous dans notre droit si l'on passe la veille de Noël avec lui? Peut on le ramener dimanche soir? Inquiéte de voir arriver la police pendant que notre bonhomme ouvre ses cadeaux... Et nous savons qu'elle en est capable!
Merci!
Mimi > Claire1402 - 26 nov. 2016 à 02:31
Normalement c'est Noël chez un et nouvel an chez l autre alors la moitié des vacances ne sont applique pas . Il.passe Noël avec vous et Noël c'est le 25 jour de Noël alors pour ma.part je donnerais pas l enfant avant 26!
Bien dit ! Quel tribunal condamnera un papa ou une maman qui souhaite simplement passer Noël avec son enfant ? Pour nous c'est clair nous rameneront le petit à sa mère le lundi 26.
Elles sont coupées équitablement en terme de jours puisque comme Ysabe vous l'a écrit, c'est en nombre impair. Le mieux c'est amiable avec la maman sinon, demander à votre avocat un référé.
En cas de nombre de jours impaires le parent non gardant a l'avantage du nombre de jours (on ne partage pas un jour en deux). Donc sur 17 jours : 9 jours pour le parent non gardant (le père en général) et 8 jours pour le parent gardant (la mère). Si le père doit avoir Noël il garde Noël !
Azertyaa 13 Messages postés dimanche 11 décembre 2016Date d'inscription 19 décembre 2016 Dernière intervention - 12 déc. 2016 à 18:02
C'est pourtant simple :
1- Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro.
2-Les week-end sont insécables.
3-L'arrondi de la moitié va en faveur du parent qui n'a pas habituellement les enfants avec lui ou elle.

-> Les wd sont insécables ce qui veut dire, selon l'équité (sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour puisque dans l'année le parent non-gardien ne les a qu'environ 25 % du temps) et le code de procédure civile :

Le parent non-gardien ramène les enfants un dimanche à l'heure prévue dans le jugement lorsqu'il a la 1e moitié OU il les récupère le samedi matin lorsqu'il a la 2e moitié.
mariedf92400 42 Messages postés mardi 8 février 2011Date d'inscription 2 octobre 2016 Dernière intervention - 30 sept. 2016 à 23:17
0
Merci
Pourquoi ne pas tenter une médiation familiale pour clarifier la situation avec la mère devant le médiateur, tiers neutre qui ne va pas prendre partie. il faut essayer de calmer le conflit et ce n'est pas en faisant procédure sur procédure que cela va permettre d'avancer.
BOn courage
Marie
marcelline - 8 nov. 2016 à 10:25
0
Merci
Bonjour

sachant que mon mari a droit à la première moitié (donc 8,5jrs mais il doit les ramener à 18h)
que le père doit venir chercher le premier jour de la période concernée à 10 h et ramener le dernier jour de la période concernée à 18h.
les vacances de l'académie est du 17/12/2016 au 2/01/2017 inclus.
donc il doit venir les chercher le samedi 17/12 à 10h et les ramener le 25/12 à 18h
Bonjour je n'ai pas lu tous les commentaires.
il est important de voir ce qui est indiqué sur la requête.
pour nous le père a le droit à la 1ère moitié. il doit venir chercher le 1er jour des vacances (le samedi à 10h) puis ramener à 19h le dernier jour de la période
donc au final
samedi 17/12 à 10h jusqu'au 25/12 à 19h
le papa a eu confirmation de son avocat + courrier à la maman (car menace par sms)
au final il est dans ses droits et ça lui a couté 120€ pour avoir confirmation + le courrier
0
Merci
Bonjour,

Les vacances de Noël comporte deux fériés que se partagent les parents une année sur deux.
Ainsi le parent bénéficiant de la première moitié des vacances doit pouvoir passer la journée du 25 décembre avec son ou ses enfants.
Leur retour chez l'autre parent est donc prévisible pour soit le 25 décembre 18h, soit le 26 décembre 10h.
Nous avons envoyé à la mère un courrier avec accusé de réception indiquant que pour le bien être de l enfant nous la gardons jusqu'au 25dec au soir. En effet sinon la petite passerait 3 ans sans fêter Noël avec son papa et sa famille paternelle . La plainte peut bien être posée par l'autre partie qui aura bien du mal à expliquer au juge que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant. Notre avocat nous a poussé dans ce sens. Qu elle envoit les flics à votre domicile ! Elle devra expliquer ce qui la motiver à faire un scandale monumental pdt que l'enfant ouvre ses kdos . C très mal vu...
votre ex n'a rien dit? car ici c est la guerre entre les deux avocats
Non.... Nous avons vraiment mis en avant l'intérêt de l'enfant tout au long du courrier.. que cela faisait 2ans que sa mamie et son papi paternel n avaient pas passer noel avec elle... qu on la ramene à 18h précise le 25dec comme ça la petite aura même la chance de passer noel avec sa maman le soir . cest le plus important! Si elle décidait d'aller au bout des démarches ( plainte etc ) cela montrerait que seul son propre intérêt compte.... Cela la pénaliserait par la suite.
Claire1402 > Olivia - 9 déc. 2016 à 22:52
Cela montrerait surtout qu'elle applique le jugement et tient à avoir le midi du 25 avec sa fille.
Tout ceci c'est la faute des jaf et greffes qui ne font pas des paragraphes parfaitement exempts de sous-entendus qui laissent libre la compréhension
Olivia > Claire1402 - 9 déc. 2016 à 22:59
Cela montrerait surtout qu'ayant sa fille le 25, jour de noel, l'année dernière et l'année prochaine, elle ne considère aucunement la place du papa dans la vie de l'enfant. Arrêtons d'être bête, malgré ces jugements si flous, faisons tous preuve de bon sens toujours dans l'intérêt de nos chers têtes blondes.
Ousontmestongs - 9 déc. 2016 à 20:19
0
Merci
Bonsoir,

Me concernant le problème est inverse.
Le père de mon fils exige de me le ramener le 25 décembre au matin, sachant que je ne serai pas chez moi et que je passerai la journée du 25 avec mon mari et nos enfants dans la famille dans un autre département.
Nous avons prévu de rentrer le 25 dans la nuit vu les kilomètres.

Peut-il quelque chose contre Moi si il débarque le 25 au matin chez moi et que je ne suis pas là?
Avec lui c'est toujours ainsi, il faut que je sois sans arrêt chez moi au cas où il voudrait abréger son dvh.

En vous remerciant.

Cordialement
non normalement vous ne risquez rien mais faite une main courante et envoyez un courier ra au père . les vacances première partie sont du 16 au soir au 25 au soir
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une