Notaire licitation
CHARLES
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
avec ma concubine nous avons acheté un appartement après cinq ans une séparation.
j'ai fait une procédure pour sortir de l'indivision,que j'ai gagné, elle à fait appel à nouveau le jugement à été confirmé à mon profit ordonnant la vente de l'appartement, un notaire à été nommé à qui j'ai transmit les jugements pour convoquer les deux partie et faire une licitation amiable et ce depuis janvier 2016
à ce jour je n'ai aucune réponse du notaire?
QUE FAIRE?
avec ma concubine nous avons acheté un appartement après cinq ans une séparation.
j'ai fait une procédure pour sortir de l'indivision,que j'ai gagné, elle à fait appel à nouveau le jugement à été confirmé à mon profit ordonnant la vente de l'appartement, un notaire à été nommé à qui j'ai transmit les jugements pour convoquer les deux partie et faire une licitation amiable et ce depuis janvier 2016
à ce jour je n'ai aucune réponse du notaire?
QUE FAIRE?
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1 réponse
que faire ?
1) conclure votre question par un petit mot comme merci, cordialement ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent .......
2) faire passer au notaire une réquisition d'instrumenter ou changer de notaire ......
http://www.jurisprudentes.net/Requisition-d-instrumenter-a.html
1) conclure votre question par un petit mot comme merci, cordialement ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent .......
2) faire passer au notaire une réquisition d'instrumenter ou changer de notaire ......
http://www.jurisprudentes.net/Requisition-d-instrumenter-a.html
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