Troubles du voisinage
MUSIOLO
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BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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mô voisin entrepreneur de travaux agricoles, veut installer sur une parcelle qu'il cultivait jusque là des machines agricoles (moisonneuses, bennes, tracteur, etc.). Cette parcelle devant chez moi, de l'autre côté d'une route communale, à une vingtaine de mètres. La nuisance visuelle, sonore est évidente, s'agissant de plus d'un lieu professionnel. Peut-il le faire librement ? N'y a-t-il pas de règles ? Merci.
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1 réponse
?
Ba il est chez lui, il y fait ce qu'il veut.
Il pourrait y déposer des enclumes, du sable, des lunettes, des chasseurs-bombardiers, des matelas, ce serait pareil.
Sauf si les règles du PLU local interdisent une activité agricole ou industrielle à cet endroit.
" La nuisance visuelle, sonore est évidente " : il sera donc évident de le prouver juridiquement devant un tribunal civil pour obtenir des dommages et intérêts pour gêne excessive. Un avocat donnera plus de détails.
Ba il est chez lui, il y fait ce qu'il veut.
Il pourrait y déposer des enclumes, du sable, des lunettes, des chasseurs-bombardiers, des matelas, ce serait pareil.
Sauf si les règles du PLU local interdisent une activité agricole ou industrielle à cet endroit.
" La nuisance visuelle, sonore est évidente " : il sera donc évident de le prouver juridiquement devant un tribunal civil pour obtenir des dommages et intérêts pour gêne excessive. Un avocat donnera plus de détails.