Troubles du voisinage
MUSIOLO
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BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 1 avril 2016 à 08:46
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BmV
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1 avril 2016 à 08:46
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?
Ba il est chez lui, il y fait ce qu'il veut.
Il pourrait y déposer des enclumes, du sable, des lunettes, des chasseurs-bombardiers, des matelas, ce serait pareil.
Sauf si les règles du PLU local interdisent une activité agricole ou industrielle à cet endroit.
" La nuisance visuelle, sonore est évidente " : il sera donc évident de le prouver juridiquement devant un tribunal civil pour obtenir des dommages et intérêts pour gêne excessive. Un avocat donnera plus de détails.
Ba il est chez lui, il y fait ce qu'il veut.
Il pourrait y déposer des enclumes, du sable, des lunettes, des chasseurs-bombardiers, des matelas, ce serait pareil.
Sauf si les règles du PLU local interdisent une activité agricole ou industrielle à cet endroit.
" La nuisance visuelle, sonore est évidente " : il sera donc évident de le prouver juridiquement devant un tribunal civil pour obtenir des dommages et intérêts pour gêne excessive. Un avocat donnera plus de détails.