Dépôt de garantie non versé à la signature

mastermax54 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016 - 31 mars 2016 à 15:01
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 31 mars 2016 à 17:15
Bonjour,

J'ai signé un bail commercial, dans celui-ci il était prévu 3 mois de dépot de garantie. J'avais versé un mois, le bailleur (agence) ayant accepté que le reste soit versé plus tard.

Depuis je paye mon loyer sans soucis, par contre ayant dû changer tous les radiateurs du local, je n'ai pas encore versé le reste du dépot de garantie.

L'agence me menace de poursuites ? Est-ce possible ? Puis-je demander de compenser ce dépôt par le changement des radiateurs (qui ne fonctionnaient pas)

Je vous remercie.

MM54

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 976
31 mars 2016 à 16:32
Bonjour,

ayant dû changer tous les radiateurs du local, je n'ai pas encore versé le reste du dépot de garantie.

Légalement, le propriétaire n'aurait pas dû signer le bail ni vous remettre les clés. Le DDG doit être versé avant la remise des clés. En adoptant cette attitude, vous faites du chantage...! Vos radiateurs n'ont rien à voir avec l'engagement que vous avez pris.

L'agence me menace de poursuites ? Est-ce possible ?

Bien sûr que c'est possible. Elle le fera certainement.

Cdlt.
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mastermax54 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016
Modifié par mastermax54 le 31/03/2016 à 16:49
Bonjour,

Je ne fais pas de chantage, mais l'argent prévu pour le "solde" a été utilisé pour les radiateurs.....

De plus je paie mon loyer chaque mois, donc pas de retard pouvant gêner le propriétaire ou l'agence.

Je vais donc payé.

Puis-je faire une demande pour les frais non prévus, n'ayant pas pu essayer le chauffage avant installation (pas d'électricité)
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 976
31 mars 2016 à 17:15
Puis-je faire une demande pour les frais non prévus, n'ayant pas pu essayer le chauffage avant installation (pas d'électricité)

Par contre ça oui, vous le pouvez !

Cdlt.
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