Vehicule de fonction exclussivement professionnel.

ludi14 - 31 mars 2016 à 14:58
 ludi14 - 2 avril 2016 à 15:24
Bonjour,
Voici mon litige avec mon patron.
Lors de mon embauche, on me donne un véhicule de fonction, je part directement de mon domicile au lieu d'intervention et de même pour le retour.
Maintenant je passe matin et soir à l'entreprise. L'employeur me demande de laisser mon véhicule à la société. Comment faire pour le garder.

Sur mon contrat c'est noté:
Mise a disposition d'un véhicule de fonction.
La société... met à disposition de Monsieur.... un véhicule de fonction, propriété de l'entreprise. Cette mise à disposition est faite en vue d'une utilisation exclusivement professionnelle.

Merci par avance.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
31 mars 2016 à 22:58
Bonsoir,

Le véhicule appartient à l'entreprise, c'est donc elle qui fixe les règles d'utilisation.

"Comment faire pour le garder. "

Vous devez avoir l'autorisation de l'entreprise et être assuré pour cela.

Cordialement
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bonjour
l'utilisation étant exclusivement professionnelle l'entreprise est en droit de limiter l'usage à cela .les trajets domicile entreprises ne sont pas inclus et n'étaient que tolérés .
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
1 avril 2016 à 19:36
hello

alors ce doit être un véhicule de service et non de fonction !!
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ludi14 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
2 avril 2016 à 15:24
Bonjour,
Pour moi aussi cela devient un véhicule de service.
Surtout que je fais des horaire très particulier, et non les horaires de bureau de l'entreprise.
Je penser qu'il avait mis la clause exclusivement professionnel pour ne pas déclarer d'avantage en nature car que pro et véhicule utilitaire.
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