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2 réponses
GrandCaribou
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31 mars 2016 à 22:58
31 mars 2016 à 22:58
Bonsoir,
Le véhicule appartient à l'entreprise, c'est donc elle qui fixe les règles d'utilisation.
"Comment faire pour le garder. "
Vous devez avoir l'autorisation de l'entreprise et être assuré pour cela.
Cordialement
Le véhicule appartient à l'entreprise, c'est donc elle qui fixe les règles d'utilisation.
"Comment faire pour le garder. "
Vous devez avoir l'autorisation de l'entreprise et être assuré pour cela.
Cordialement
bonjour
l'utilisation étant exclusivement professionnelle l'entreprise est en droit de limiter l'usage à cela .les trajets domicile entreprises ne sont pas inclus et n'étaient que tolérés .
l'utilisation étant exclusivement professionnelle l'entreprise est en droit de limiter l'usage à cela .les trajets domicile entreprises ne sont pas inclus et n'étaient que tolérés .
marylou.
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27 août 2016
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1 avril 2016 à 19:36
1 avril 2016 à 19:36
hello
alors ce doit être un véhicule de service et non de fonction !!
alors ce doit être un véhicule de service et non de fonction !!
ludi14
>
marylou.
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27 août 2016
2 avril 2016 à 15:24
2 avril 2016 à 15:24
Bonjour,
Pour moi aussi cela devient un véhicule de service.
Surtout que je fais des horaire très particulier, et non les horaires de bureau de l'entreprise.
Je penser qu'il avait mis la clause exclusivement professionnel pour ne pas déclarer d'avantage en nature car que pro et véhicule utilitaire.
Pour moi aussi cela devient un véhicule de service.
Surtout que je fais des horaire très particulier, et non les horaires de bureau de l'entreprise.
Je penser qu'il avait mis la clause exclusivement professionnel pour ne pas déclarer d'avantage en nature car que pro et véhicule utilitaire.