Taxe ordures ménagères

cocotoulon Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 31 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016 - 31 mars 2016 à 13:14
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 1 avril 2016 à 10:26
bonjour à tous, je suis locataire d'un appartement depuis 09/2014, et ma propriétaire me réclame 120 euros de taxe pour les ordures ménagères alors que la rue où j'habite n'est desservie par aucunes société de nettoyage et que je dois déposer mes ordures dans les rues avoisinantes. quelqu'un peut-il me dire si cela est normal?

4 réponses

BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 18 496
31 mars 2016 à 13:56
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

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>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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djivi38 Messages postés 52216 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 15 398
31 mars 2016 à 14:01
Bonjour,

le containers poubelles ne sont pas toujours au pied de l'immeuble où on habite ou devant son portail de maison... Le service existe tout près (rue avoisinante), donc la TEOM est due.
Néanmoins, votre propriétaire doit vous fournir un justificatif.

La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :

Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour qu’il puisse vérifier.
Une vérification peut également être faite aux impôts.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).

Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.

DANS LES 2 CAS :

- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après la demande). Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

CDT.
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cocotoulon Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 31 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016
1 avril 2016 à 10:10
Bonjour dijvi38 merci pour votre réponse, il n'y a aucuns containers je dépose mes sacs dans la rue. En fait, je paye 50 euros de charges tous les mois et 120 euros par an tout cela pour les ordures!! Je trouve que c'est abusé!!!
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BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 18 496
1 avril 2016 à 10:26
"Je trouve que c'est abusé!!!" : ah ?

Est-ce que le bailleur fournit les justificatifs des impôts ?
Le calcul tel que détaillé par Djivi38 ci-dessus est-il juste ?
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