Demande d'exoneration taxe d'habitation et taxe fonciere
Bonjour,
Je suis bénéficiaire du RSA (461 euros) j'ai 58 ans . Je suis propriétaire de mon logement et je l'occupe. Je voulais savoir si je peux bénéficier d'une exonération ou au moins d'un allègement. Ou dois je m'adresser ? Quelles sont les démarches ?
Cordialement
Je suis bénéficiaire du RSA (461 euros) j'ai 58 ans . Je suis propriétaire de mon logement et je l'occupe. Je voulais savoir si je peux bénéficier d'une exonération ou au moins d'un allègement. Ou dois je m'adresser ? Quelles sont les démarches ?
Cordialement
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doris33
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1 avril 2016 à 14:39
1 avril 2016 à 14:39
Bonjour,
vous ne remplissez pas les conditions d'exonération pour la TH, mais elle doit tenir compte de vos faibles ressources, donc a priori, elle ne doit pas être trop élevée.
Pour la TF, vous pourriez, peut-être bénéficier d'un plafonnement :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Mais il faudrait que votre TF soit vraiment très élevée.
Voir directement avec le service des impôts.
vous ne remplissez pas les conditions d'exonération pour la TH, mais elle doit tenir compte de vos faibles ressources, donc a priori, elle ne doit pas être trop élevée.
Pour la TF, vous pourriez, peut-être bénéficier d'un plafonnement :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Mais il faudrait que votre TF soit vraiment très élevée.
Voir directement avec le service des impôts.
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1 avril 2016 à 15:20
Cordialement
Modifié par tof51430 le 3/04/2016 à 09:42
Le montant de 835€ me parait élevé. Si vous étiez au RSA en 2015, vous devriez avoir une TH beaucoup moins élevée. Soit vous avez d'autres revenus, soit vous n'avez pas fait de déclaration en 2015, soit vous habitez avec quelqu'un qui a des revenus. Mais il y a un schmilblick quelque part.
Par contre, si ce montant concerne la taxe foncière, ça me parait normal.