Zone UEa implantation d'entreprise.
maciliano
-
29 mars 2016 à 21:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 mars 2016 à 23:12
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2 réponses
Josh Randall
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29 mars 2016 à 23:12
29 mars 2016 à 23:12
Bonjour
Oui le permis de construire doit faire l'objet d'un affichage en mairie au moment du dép^t du dossier et sur le terrain qui accueille le projet une fois le permis accordé.
Le dossier de permis est consultable uniquement une fois l'arrêté émis.
Le PLU est consultable et transmissible par tout moyen (copie papier, cd-rom, messagerie électronique).
Juste pour info, la zone UE est une zone à plutôt dominante économique.
Cordialement
Oui le permis de construire doit faire l'objet d'un affichage en mairie au moment du dép^t du dossier et sur le terrain qui accueille le projet une fois le permis accordé.
Le dossier de permis est consultable uniquement une fois l'arrêté émis.
Le PLU est consultable et transmissible par tout moyen (copie papier, cd-rom, messagerie électronique).
Juste pour info, la zone UE est une zone à plutôt dominante économique.
Cordialement