Zone UEa implantation d'entreprise.
maciliano
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous et à toute,
J'aurai besoin d'une petite information.
Une société souhaite déménager son siège dans la zone voisine derrière chez moi. Cette zone est une zone UEa (avez-vous des informations?).
J'ai souhaité avoir des informations en mairie afin de connaitre le type d'activité qui souhaite s'installer et consulter le permis de construire.
Celui-ci doit il être affiché en mairie?
Celui-ci peut il être consulté?
En vous remerciant par avance et en l'attente de vous lire.
Cesare.
J'aurai besoin d'une petite information.
Une société souhaite déménager son siège dans la zone voisine derrière chez moi. Cette zone est une zone UEa (avez-vous des informations?).
J'ai souhaité avoir des informations en mairie afin de connaitre le type d'activité qui souhaite s'installer et consulter le permis de construire.
Celui-ci doit il être affiché en mairie?
Celui-ci peut il être consulté?
En vous remerciant par avance et en l'attente de vous lire.
Cesare.
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2 réponses
Bonjour
Oui le permis de construire doit faire l'objet d'un affichage en mairie au moment du dép^t du dossier et sur le terrain qui accueille le projet une fois le permis accordé.
Le dossier de permis est consultable uniquement une fois l'arrêté émis.
Le PLU est consultable et transmissible par tout moyen (copie papier, cd-rom, messagerie électronique).
Juste pour info, la zone UE est une zone à plutôt dominante économique.
Cordialement
Oui le permis de construire doit faire l'objet d'un affichage en mairie au moment du dép^t du dossier et sur le terrain qui accueille le projet une fois le permis accordé.
Le dossier de permis est consultable uniquement une fois l'arrêté émis.
Le PLU est consultable et transmissible par tout moyen (copie papier, cd-rom, messagerie électronique).
Juste pour info, la zone UE est une zone à plutôt dominante économique.
Cordialement
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