France
Dranem
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BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
en cas de décès du propriétaire , cette avance de fonds , fait elle l'objet de droits de succession ,
également : peut on plafonné ce fonds de réserve travaux acquit depuis Trois ans , ce fonds est générateur d' intérêts revenant au syndic cette décision avait été prise en A.G
en cas de décès du propriétaire , cette avance de fonds , fait elle l'objet de droits de succession ,
également : peut on plafonné ce fonds de réserve travaux acquit depuis Trois ans , ce fonds est générateur d' intérêts revenant au syndic cette décision avait été prise en A.G
1 réponse
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Bien le bonjour,
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance. Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...