école privée, frais de scolarité et arrêt en cours d'année
babarbabarbabar
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Energizor Messages postés 32708 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai été inscrit dans une école privée pour l'année 2014/2015, je n'ai pu assister qu'aux mois de septembre et octobre 2014, ensuite mon état de santé s'est agravé et j'ai eds certificats médicaux attestant que je ne pouvais pas me rendre à mon école.
En septembre 2014, j'ai payé un tiers des frais de scolarité soit 2000 euros.
En mars 2015, je reçois une lettre du service comptabilité me demandant de payer les 4000 restant, à quoi je demande une remise, mais au final ils acceptent seulement une réduction de 50% sur les frais de scolarité annuels, et me demandent donc 1000 euros supplémentaires, alors que j'avais déjà réglé plus que la fraction annuelle à laquelle j'ai pu participer, et ai du quitter l'école pour motif légitime et impérieux.
aujourd'hui je recois un appel d'une société de recouvrement qui me menace de mùe poursuivre en justice si je ne règle pas la somme. que dois-je faire ?
j'ai cru voir sur le site de l'administration française que le contrat de l'école ne pouvait en aucun cas me forcer à payer l'année totale...
En septembre 2014, j'ai payé un tiers des frais de scolarité soit 2000 euros.
En mars 2015, je reçois une lettre du service comptabilité me demandant de payer les 4000 restant, à quoi je demande une remise, mais au final ils acceptent seulement une réduction de 50% sur les frais de scolarité annuels, et me demandent donc 1000 euros supplémentaires, alors que j'avais déjà réglé plus que la fraction annuelle à laquelle j'ai pu participer, et ai du quitter l'école pour motif légitime et impérieux.
aujourd'hui je recois un appel d'une société de recouvrement qui me menace de mùe poursuivre en justice si je ne règle pas la somme. que dois-je faire ?
j'ai cru voir sur le site de l'administration française que le contrat de l'école ne pouvait en aucun cas me forcer à payer l'année totale...
A voir également:
- Remboursement frais de scolarité école privée
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
2 réponses
Bonjour,
"j'ai cru voir"
Ah bon ? Où ça ?
"j'ai cru voir"
Ah bon ? Où ça ?
babarbabarbabar
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https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002653 ici
babarbabarbabar
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ou plus récemment ici https://www.village-justice.com/articles/frais-scolarite-halte-aux,18784.html
Bonjour,
Vous avez absolument raison. Envoyez donc un courrier recommandé avec AR à cette école.
Vous avez de quoi argumenter en lisant ceci :
https://www.village-justice.com/articles/Frais-scolarite-Attention-aux,16741.html
Vous avez absolument raison. Envoyez donc un courrier recommandé avec AR à cette école.
Vous avez de quoi argumenter en lisant ceci :
https://www.village-justice.com/articles/Frais-scolarite-Attention-aux,16741.html