Livreur probléme d'assurance.
Viny123587
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 29 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2016
-
Modifié par Viny123587 le 30/03/2016 à 12:50
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 31 mars 2016 à 12:50
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 31 mars 2016 à 12:50
A voir également:
- Livreur probléme d'assurance.
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Perte lunettes assurance carte bancaire - Forum Consommation
- Ne pas déclarer une suspension de permis à son assurance forum ✓ - Forum Automobile
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
3 réponses
Viny123587
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 29 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2016
30 mars 2016 à 12:51
30 mars 2016 à 12:51
Personnes pour m'aider ?
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 344
30 mars 2016 à 19:53
30 mars 2016 à 19:53
bonjour
votre employeur ne peut pas ponctionner votre paye ,même si vous aviez volé ou fait une erreur de caisse .
S'il subit un préjudice il peut vous sanctionner ou se servir si vous avez une prime de conduite par exemple ,mais jamais toucher à votre paye.
exigez le remboursement intégral des sommes perçues et bien sur ne lui donnez plus rien .s'il ne vous rembourse pas allez au prud'hommes .
votre employeur ne peut pas ponctionner votre paye ,même si vous aviez volé ou fait une erreur de caisse .
S'il subit un préjudice il peut vous sanctionner ou se servir si vous avez une prime de conduite par exemple ,mais jamais toucher à votre paye.
exigez le remboursement intégral des sommes perçues et bien sur ne lui donnez plus rien .s'il ne vous rembourse pas allez au prud'hommes .
Viny123587
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 29 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2016
31 mars 2016 à 09:56
31 mars 2016 à 09:56
Merci pour vos réponses, mais vous n'auriez pas un texte de loi qui affirme cela ?
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 344
Modifié par relou le 31/03/2016 à 12:48
Modifié par relou le 31/03/2016 à 12:48
demandez plutôt à votre employeur quel texte de loi lui permet de ponctionner votre paye .il va être bien en peine de vous le donner.
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 874
31 mars 2016 à 12:50
31 mars 2016 à 12:50
Article L122-42 du code du travail !
30 mars 2016 à 19:39
il vaudrait mieux que vous alliez voir un syndicat !
vous auriez du venir sur le forum avant de laisser votre employeur vous ponctionner pendant 7 mois une somme qu'il n'avait pas le droit de vous retenir !!
bonne soirée