Indemnité de rupture conventionnelle
jerebenz
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jerebenz Messages postés 3 Statut Membre -
jerebenz Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Par avance, je vous présente mes excuses pour ce message très long. J’espère que quelqu’un pourra me conseiller (si d’aventure il/elle arrive à tout lire !)
Historique :
Je suis salarié dans mon entreprise (filial Française d’un groupe international américain) depuis 7 ans.
Les deux premières années, j’étais employé pour le site de Roissy puis j’ai été promu cadre autonome avec des responsabilités pour la France.
Il y a un peu plus de deux ans, mon employeur a été licencié pour faute grave (les prud’hommes lui ont finalement donné raison), et j’ai repris certaines de ces tâches avec l’accord officieux du directeur France dans l’espoir de pouvoir le remplacer officiellement.
Il y a environ un an, un nouveau « directeur Europe » a été nommé et il a présenté sa nouvelle stratégie. Dans celle-ci, mon poste est supprimé.
J’ai essayé d’obtenir un nouveau poste mais le seul qu’il m’ait proposé changeait ma carrière (plus du tout les mêmes fonctions) et je l’ai refusé.
Aujourd’hui, j’ai eu une réunion avec les Directeurs France et Europe et ils m’ont dit que le seul poste qu’il pouvait me proposé est celui que j’occupais en entrant dans l’entreprise.
Problèmes :
Du fait qu’ils ont supprimé mon poste, je n’ai pas ou presque plus de travail. Mes journées sont longues et je tourne en rond. C’est très difficile pour moi psychologiquement.
De plus, j’ai pendant plus de deux ans fait un travail (celui de mon ancien responsable) pour lequel je n’étais pas payé.
Il y a à peu près 3 ans, j’ai fait un « burnout » avec arrêt de trois mois (Psychiatre), puis un retour en mi-temps thérapeutique (c’est à mon avis ce qui a bloqué mon évolution). J’ai des difficultés à faire des entretiens et j’ai peur d’avoir du mal à trouver un travail malgré le fait que je sois très compétent (je travaille dans l’informatique).
Prud’homme / Rupture conventionnelle :
Confronté à ma situation, j’ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle qui a été acceptée sur le principe. Il me reste donc à négocier mon indemnité de départ.
Je ne sais pas ce que je pourrais obtenir aux prud’hommes et j’ai du mal à savoir si ce que l’employeur me propose est correct ou s’il profite de la situation.
Avez-vous une idée de ce que je pourrais obtenir comme réparation aux prud’hommes ?
Par avance, je vous présente mes excuses pour ce message très long. J’espère que quelqu’un pourra me conseiller (si d’aventure il/elle arrive à tout lire !)
Historique :
Je suis salarié dans mon entreprise (filial Française d’un groupe international américain) depuis 7 ans.
Les deux premières années, j’étais employé pour le site de Roissy puis j’ai été promu cadre autonome avec des responsabilités pour la France.
Il y a un peu plus de deux ans, mon employeur a été licencié pour faute grave (les prud’hommes lui ont finalement donné raison), et j’ai repris certaines de ces tâches avec l’accord officieux du directeur France dans l’espoir de pouvoir le remplacer officiellement.
Il y a environ un an, un nouveau « directeur Europe » a été nommé et il a présenté sa nouvelle stratégie. Dans celle-ci, mon poste est supprimé.
J’ai essayé d’obtenir un nouveau poste mais le seul qu’il m’ait proposé changeait ma carrière (plus du tout les mêmes fonctions) et je l’ai refusé.
Aujourd’hui, j’ai eu une réunion avec les Directeurs France et Europe et ils m’ont dit que le seul poste qu’il pouvait me proposé est celui que j’occupais en entrant dans l’entreprise.
Problèmes :
Du fait qu’ils ont supprimé mon poste, je n’ai pas ou presque plus de travail. Mes journées sont longues et je tourne en rond. C’est très difficile pour moi psychologiquement.
De plus, j’ai pendant plus de deux ans fait un travail (celui de mon ancien responsable) pour lequel je n’étais pas payé.
Il y a à peu près 3 ans, j’ai fait un « burnout » avec arrêt de trois mois (Psychiatre), puis un retour en mi-temps thérapeutique (c’est à mon avis ce qui a bloqué mon évolution). J’ai des difficultés à faire des entretiens et j’ai peur d’avoir du mal à trouver un travail malgré le fait que je sois très compétent (je travaille dans l’informatique).
Prud’homme / Rupture conventionnelle :
Confronté à ma situation, j’ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle qui a été acceptée sur le principe. Il me reste donc à négocier mon indemnité de départ.
Je ne sais pas ce que je pourrais obtenir aux prud’hommes et j’ai du mal à savoir si ce que l’employeur me propose est correct ou s’il profite de la situation.
Avez-vous une idée de ce que je pourrais obtenir comme réparation aux prud’hommes ?
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1 réponse
bjr perso personne n'a de boule de cristal
votre problème n'est pas un problème de salaire non payé, de licenciement sans cause réelle et sérieuse bref rien de concret juste de l'abstrait donc pas sur que vous ayez gain de cause
pour la rupture conventionnelle c'est 1/5ème par année d'ancienneté et toute indemnité supra légale retardera votre indemnisation pole emploi
votre problème n'est pas un problème de salaire non payé, de licenciement sans cause réelle et sérieuse bref rien de concret juste de l'abstrait donc pas sur que vous ayez gain de cause
pour la rupture conventionnelle c'est 1/5ème par année d'ancienneté et toute indemnité supra légale retardera votre indemnisation pole emploi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Connaissez-vous la jurisprudence pour les points suivants:
- J'ai fait le travail de mon ancien chef avec un accord officieux sans être payé. Puis-je demander d'être requalifié au salaire de mon ancien chef (avec un effet retro-actif) ?
- Dans le cas d'un licenciement nul, quelle indémnité puis-je demander (que ce fait-il ?) par rapport à mon ancienneté et le fait que je vais avoir du mal à trouver du travail ?
je vous le répète dans le domaine des prud'hommes il n'y a pas de rège vous pouvez gagner ou perdre et pour vos chefs de demande il n'y a rien de concret donc je ne saurait lire dans une boule de cristal
voyez un avocat il saura eut etre vous faire miroiter des gains importants mais bon les conseilleurs ne sont pas les payeurs moi je vous parle de la réalité de la vie