Vente d'un bien d'une SCI: diminution des parts?
Carox57
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Carox57 -
Carox57 -
Bonjour,
Nous sommes 3 associés dans une SCI, qui est constituée de 2 appartements.
Nous avons chacun 10.000 parts de 10 Euros (montant basé sur la valeur des biens). Nombre total de parts: 30.000.
Nous avons vendu l'un des 2 appartements l'an passé pour un montant de 110.000 Euros.
La nouvelle valeur de la SCI est de 190.000 Euros
Comment devons nous présenter ca dans la declaration 2072-S-K? Devons nous réduire le nombre de part ou la valeur des parts là ou il est mentionné "nombre de part" et "montant nominal des part" au 31 décembre?
Quel est le bon scenario:
Nombre total de part: 19.000 (au lieu de 30.0000)
Montant nominal: 10 Euros
ou
Nombre total de part: 30.0000
Montant nominal: 6.33 Euros (au lieu de 10 Euros)
Merci
Nous sommes 3 associés dans une SCI, qui est constituée de 2 appartements.
Nous avons chacun 10.000 parts de 10 Euros (montant basé sur la valeur des biens). Nombre total de parts: 30.000.
Nous avons vendu l'un des 2 appartements l'an passé pour un montant de 110.000 Euros.
La nouvelle valeur de la SCI est de 190.000 Euros
Comment devons nous présenter ca dans la declaration 2072-S-K? Devons nous réduire le nombre de part ou la valeur des parts là ou il est mentionné "nombre de part" et "montant nominal des part" au 31 décembre?
Quel est le bon scenario:
Nombre total de part: 19.000 (au lieu de 30.0000)
Montant nominal: 10 Euros
ou
Nombre total de part: 30.0000
Montant nominal: 6.33 Euros (au lieu de 10 Euros)
Merci
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1 réponse
Nous avons vendu l'un des 2 appartements
Non vous n'avez pas vendu d'appartement. La SCI a vendu 2 appartements, c'est différent. Vous ne pouvez vendre que ce qui vous appartient. Vous, vous pouvez vendre des parts sociales, dans la limite de ce que prévoient les statuts.
La nouvelle valeur de la SCI est de 190.000 Euros
Le capital de la SCI est toujours valorisé à 300000 €. 190.000 € en patrimoine bâti, 110.000 € en liquidités.
Devons nous réduire le nombre de part ou la valeur des parts là ou il est mentionné "nombre de part" et "montant nominal des part" au 31 décembre?
Compte tenu de ce que vous indiquez, rien de tout cela. Le capital de la SCI n'a pas varié.
Non vous n'avez pas vendu d'appartement. La SCI a vendu 2 appartements, c'est différent. Vous ne pouvez vendre que ce qui vous appartient. Vous, vous pouvez vendre des parts sociales, dans la limite de ce que prévoient les statuts.
La nouvelle valeur de la SCI est de 190.000 Euros
Le capital de la SCI est toujours valorisé à 300000 €. 190.000 € en patrimoine bâti, 110.000 € en liquidités.
Devons nous réduire le nombre de part ou la valeur des parts là ou il est mentionné "nombre de part" et "montant nominal des part" au 31 décembre?
Compte tenu de ce que vous indiquez, rien de tout cela. Le capital de la SCI n'a pas varié.
Carox57
Merci pour la réponse, cela repond à mes interrogations
La législation juridique et financière évolue en permanence...