Préavis du contrat (3 mois) ou préavis de la loi (1 mois)
Utilisateur anonyme
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide pour m'éclairer dans ma situation actuelle.
Je suis locataire d'un appartement en colocation depuis août 2015, dans le 11e arrondissement à Paris.
Le contrat qui a été signé indique "Contrat de location meublée". Je ne sais pas où le propriétaire l'a trouvé mais il ne correspond pas au modèle type de la loi ALUR. Puisque Paris est en zone tendue, le préavis nécessaire pour le locataire (moi) est d'un mois. Or, le contrat prévoit un préavis de trois mois.
Comme j'aimerais quitter mon logement dans 1 mois et demi, j'aimerais savoir à quoi me fier.
Ma question est donc très simple :
Quelle règle prévaut en cas de conflit entre la loi et le contrat ?
Merci infiniment de votre aide.
Guillaume.
Je sollicite votre aide pour m'éclairer dans ma situation actuelle.
Je suis locataire d'un appartement en colocation depuis août 2015, dans le 11e arrondissement à Paris.
Le contrat qui a été signé indique "Contrat de location meublée". Je ne sais pas où le propriétaire l'a trouvé mais il ne correspond pas au modèle type de la loi ALUR. Puisque Paris est en zone tendue, le préavis nécessaire pour le locataire (moi) est d'un mois. Or, le contrat prévoit un préavis de trois mois.
Comme j'aimerais quitter mon logement dans 1 mois et demi, j'aimerais savoir à quoi me fier.
Ma question est donc très simple :
Quelle règle prévaut en cas de conflit entre la loi et le contrat ?
Merci infiniment de votre aide.
Guillaume.
A voir également:
- Préavis du contrat (3 mois) ou préavis de la loi (1 mois)
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Lettre préavis 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Modèle préavis logement 1 mois - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Contrat de location gratuit - Guide
3 réponses
"Vous me confirmez donc que la clause contenue dans le contrat que j'ai signé ne pourra pas être invoquée par le propriétaire ? "
C'est une clause abusive en location meublée. Elle ne peut pas s'appliquer.
Cdt
C'est une clause abusive en location meublée. Elle ne peut pas s'appliquer.
Cdt
Je vous en prie !
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse rapide.
Vous me confirmez donc que la clause contenue dans le contrat que j'ai signé ne pourra pas être invoquée par le propriétaire ?
Cordialement,
Guillaume.