Préavis du contrat (3 mois) ou préavis de la loi (1 mois)

Utilisateur anonyme - 28 mars 2016 à 21:01
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 30 mars 2016 à 23:04
Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide pour m'éclairer dans ma situation actuelle.

Je suis locataire d'un appartement en colocation depuis août 2015, dans le 11e arrondissement à Paris.

Le contrat qui a été signé indique "Contrat de location meublée". Je ne sais pas où le propriétaire l'a trouvé mais il ne correspond pas au modèle type de la loi ALUR. Puisque Paris est en zone tendue, le préavis nécessaire pour le locataire (moi) est d'un mois. Or, le contrat prévoit un préavis de trois mois.

Comme j'aimerais quitter mon logement dans 1 mois et demi, j'aimerais savoir à quoi me fier.

Ma question est donc très simple :

Quelle règle prévaut en cas de conflit entre la loi et le contrat ?

Merci infiniment de votre aide.

Guillaume.
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3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
28 mars 2016 à 21:05
Bonjour,

En location meublée le préavis est toujours de un mois.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
28 mars 2016 à 21:07
Bonsoir,

Merci de votre réponse rapide.

Vous me confirmez donc que la clause contenue dans le contrat que j'ai signé ne pourra pas être invoquée par le propriétaire ?

Cordialement,

Guillaume.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
28 mars 2016 à 21:09
"Vous me confirmez donc que la clause contenue dans le contrat que j'ai signé ne pourra pas être invoquée par le propriétaire ? "

C'est une clause abusive en location meublée. Elle ne peut pas s'appliquer.

Cdt
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Utilisateur anonyme
28 mars 2016 à 21:12
Merci infiniment pour cet éclairage
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
28 mars 2016 à 21:29
Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous
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Utilisateur anonyme
29 mars 2016 à 08:27
Autre petite question :

Mon propriétaire, pour des raisons troubles, a souhaité garder l'appartement que je loue comme résidence principale en France. C'est donc sa seule adresse. Dois-je donc envoyer ma lettre recommandée à ma propre adresse ? Dois-je en accusé réception moi-même ?

Merci encore.
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Utilisateur anonyme
30 mars 2016 à 09:48
J'ai donc envoyé la lettre recommandée à ma propre adresse.
Sera-t-elle une preuve suffisante pour le préavis si le propriétaire ne vient pas la réclamer ?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
30 mars 2016 à 23:04
Oula... non... à votre place j'aurai confié la remise du préavis à un huissier dans ces circonstances bizarres.

Cdt
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