Frais d'honoraires bailleur particulier
travertin
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Filochard1er -
Filochard1er -
Bonjour,
J'ai loué un logement. En plus de la caution, mon bailleur (un particulier) a exigé que je lui règle des frais d'honoraires (montant identique à la caution) qu'il me restituerait en fin de bail...
Est-ce légal ?
De plus, il m'a fait signé un contrat d'un an (ce n'est pas un meublé) qui stipule que ces honoraires ne me seront pas restitués si je résilie le bail avant 12 mois ?
Est-ce légal ? Quels recours si je résilie avant 12 mois ?
Merci de vos réponses. Bien cordialement,
J. Travertin
J'ai loué un logement. En plus de la caution, mon bailleur (un particulier) a exigé que je lui règle des frais d'honoraires (montant identique à la caution) qu'il me restituerait en fin de bail...
Est-ce légal ?
De plus, il m'a fait signé un contrat d'un an (ce n'est pas un meublé) qui stipule que ces honoraires ne me seront pas restitués si je résilie le bail avant 12 mois ?
Est-ce légal ? Quels recours si je résilie avant 12 mois ?
Merci de vos réponses. Bien cordialement,
J. Travertin
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3 réponses
Bonjour
Frais d'honoraires ??? Avec un particulier la rédaction d'un bail et l'état des lieux d'entrée comme de sortie est gratuit
Vous a t' il fait un reçu ? et sous quel motif écrit ?
Un bail en vide est de 3 ans et en meublé de 1 an . Dans les 2 cas vous partez quand vous voulez avec un préavis à payer jusqu’à sa fin sauf relocation
3 mois en vide sauf certains cas, et 1 mois en meublé
"Le bail stipule que ces honoraires ne me seront pas restitués si je résilie le bail avant 12 mois ? "
Toute annotation illégale sur un bail est à considérer non écrite (et celle ci l' est)
Réclamez en reco AR avec menace de faire régler le litige par tribunal . De ce reco Ar vous en gardez un double (le tribunal est gratuit sans avocat)
Frais d'honoraires ??? Avec un particulier la rédaction d'un bail et l'état des lieux d'entrée comme de sortie est gratuit
Vous a t' il fait un reçu ? et sous quel motif écrit ?
Un bail en vide est de 3 ans et en meublé de 1 an . Dans les 2 cas vous partez quand vous voulez avec un préavis à payer jusqu’à sa fin sauf relocation
3 mois en vide sauf certains cas, et 1 mois en meublé
"Le bail stipule que ces honoraires ne me seront pas restitués si je résilie le bail avant 12 mois ? "
Toute annotation illégale sur un bail est à considérer non écrite (et celle ci l' est)
Réclamez en reco AR avec menace de faire régler le litige par tribunal . De ce reco Ar vous en gardez un double (le tribunal est gratuit sans avocat)
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie de votre réponse et m'excuse de ne pas avoir repris le fils de discussion plus tôt.
Non, nous n'avons aucun reçu sur le frais d'honoraires que nous avons réglés à l'entrée dans le logement. Mais ceci est stipulé sur le bail. Quel motif ? Aucun...!
J'imaginais bien qu'il n'y avait rien de légal (particuliers aucun n° de SIRET), tout comme le bail d'une durée d'un an alors qu'il ne s'agit pas d'un logement meublé...
Auriez-vous des sources légales (articles...) sur lesquelles nous pourrions nous appuyer pour étayer notre demande de remboursement ?
Je crois que ce genre de pratique est passible de pénal, d'autant qu'il ne doit y avoir aucune déclaration au fisc du côté de nos bailleurs...
Merci de votre retour.
Bien cordialement,
J.T
Je vous remercie de votre réponse et m'excuse de ne pas avoir repris le fils de discussion plus tôt.
Non, nous n'avons aucun reçu sur le frais d'honoraires que nous avons réglés à l'entrée dans le logement. Mais ceci est stipulé sur le bail. Quel motif ? Aucun...!
J'imaginais bien qu'il n'y avait rien de légal (particuliers aucun n° de SIRET), tout comme le bail d'une durée d'un an alors qu'il ne s'agit pas d'un logement meublé...
Auriez-vous des sources légales (articles...) sur lesquelles nous pourrions nous appuyer pour étayer notre demande de remboursement ?
Je crois que ce genre de pratique est passible de pénal, d'autant qu'il ne doit y avoir aucune déclaration au fisc du côté de nos bailleurs...
Merci de votre retour.
Bien cordialement,
J.T
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