Frais d'honoraires bailleur particulier

travertin Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 28 mars 2016 à 22:08
 Filochard1er - 12 avril 2016 à 15:58
Bonjour,

J'ai loué un logement. En plus de la caution, mon bailleur (un particulier) a exigé que je lui règle des frais d'honoraires (montant identique à la caution) qu'il me restituerait en fin de bail...

Est-ce légal ?

De plus, il m'a fait signé un contrat d'un an (ce n'est pas un meublé) qui stipule que ces honoraires ne me seront pas restitués si je résilie le bail avant 12 mois ?

Est-ce légal ? Quels recours si je résilie avant 12 mois ?

Merci de vos réponses. Bien cordialement,

J. Travertin

3 réponses

Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 82
29 mars 2016 à 10:57
Bonjour
Frais d'honoraires ??? Avec un particulier la rédaction d'un bail et l'état des lieux d'entrée comme de sortie est gratuit
Vous a t' il fait un reçu ? et sous quel motif écrit ?

Un bail en vide est de 3 ans et en meublé de 1 an . Dans les 2 cas vous partez quand vous voulez avec un préavis à payer jusqu’à sa fin sauf relocation
3 mois en vide sauf certains cas, et 1 mois en meublé


"Le bail stipule que ces honoraires ne me seront pas restitués si je résilie le bail avant 12 mois ? "
Toute annotation illégale sur un bail est à considérer non écrite (et celle ci l' est)
Réclamez en reco AR avec menace de faire régler le litige par tribunal . De ce reco Ar vous en gardez un double (le tribunal est gratuit sans avocat)
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