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Demande de remboursement d'un acompte pour raison de force maje

belgaconnexion - 28 mars 2016 à 18:03
Nvp17 Messages postés 80 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 mars 2016 à 18:07
Bonjour, J'ai versé un acompte pour un séjour ski pour mon fils qui, victime d'un accident n'a pu effectuer son séjour.Je peux présenter un certificat médical établissant la réalité de l'empêchement. Puis-je demander le remboursement de mon acompte?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nvp17 Messages postés 80 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1
28 mars 2016 à 18:07
Malheureusement se n es pas considere comme un cas de force majeur. Donc il vont conserver l acompte
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