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Jours férié

loucas17 - 28 mars 2016 à 16:52
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 mars 2016 à 23:43
Bonjour, aujourd'hui étant férié j'ai gardé ma fille que je ramènerai donc tout à l'heure à 18h. D'après mon ex conjoint je suis en tord. Voici ce que dis le jugement concernant mes droits de visites hors vacances scolaires : Toutes les fins de semaine du samedi 13 heures au dimanche 18 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit les semaines impaires. D'après la police car j'ai pris les devant pour ne pas avoir de mauvaises surprises je suis tout à fait dans les règles. Mais lui maintient que non je finis par douter. Pourriez m'expliquer car la s'est vrai que ils ont pas fait dans la facilité. Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
28 mars 2016 à 16:54
Bonjour,

Vous respectez les clauses du jugement.
Donc ce n'est pas contestable.
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loucas17
28 mars 2016 à 17:01
Merci Micha1 pour votre réponse
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264 > loucas17
28 mars 2016 à 17:05
Tout jour férié qui suit l’exercice d’un droit de visite, le week-end, ou pendant les vacances scolaires, fait partie intégrante de la période de droit de visite et d’hébergement. Il s’ajoute donc à la période normale.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
28 mars 2016 à 19:18
Bonjour
Et meme si vous vous étiez trompé ! Vous croyez qu'il va se passer quoi ?
Le procureur ne poursuivra pas pour un jour férié, sans oublier de préciser que c'est au parent non gardien qu'il a profité et que le Proc tient compte de la complexité des calculs compliqués et de la bonne foi de la personne
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loucas17 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
28 mars 2016 à 22:21
Bonsoir Sophiag effectivement pour celui si je risquerai rien mais monsieur me met la pression et surtout me maintient. Pour les suivants je vais aller me renseigner et lui ramener des preuves. Par contre il est vrai que s'est la première fois que les jours fériés sont spécifiés ainsi dans un jugement en parlant de semaines impaires s'est incompréhensible alors sur ce sujet si quelqu'un peut m'éclairer en attendant d'être renseigné sa m'aiderait bien. Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > loucas17
28 mars 2016 à 23:43
Vous vous faites trop de tracas pour pas grand chose.

Demandez à la maison de la justice de vous faire un calendrier et lui communiquer par la suite
D'accord, pas d'accord, il devra les respectés
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