Permis invalide depuis 2 ans je ne l'ai pas signalé

Bab - 28 mars 2016 à 10:53
 Bab - 28 mars 2016 à 11:50
Bonjour, qu'encourt on lorsque l'on roule dans un véhicule assuré avec un permis invalide depuis 2 ans et que l'on ne l'a pas signalé à l'assurance de la souscription du contrat ? Est-ce que l'assureur est en droit de résilier contrat et était-il obligé de demander la copie du permis de conduire que l'on n'avait plus depuis 2 ans ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
28 mars 2016 à 11:34
bonjour

tu risques,une non garantie, lors d'un futur sinistre, accessoirement des dettes à vie, voir de la prison
l'assureur, n'as pas fait de faute (pour dire ça, je me base sur le fait, que le mien, ne m'a demandé, qu'une fois mon permis, lors de la souscription, il y a 5 ans
0
Merci ptiboy pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais.
0