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Permis invalide depuis 2 ans je ne l'ai pas signalé

Bab -  
 Bab -
Bonjour, qu'encourt on lorsque l'on roule dans un véhicule assuré avec un permis invalide depuis 2 ans et que l'on ne l'a pas signalé à l'assurance de la souscription du contrat ? Est-ce que l'assureur est en droit de résilier contrat et était-il obligé de demander la copie du permis de conduire que l'on n'avait plus depuis 2 ans ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 132
 
bonjour

tu risques,une non garantie, lors d'un futur sinistre, accessoirement des dettes à vie, voir de la prison
l'assureur, n'as pas fait de faute (pour dire ça, je me base sur le fait, que le mien, ne m'a demandé, qu'une fois mon permis, lors de la souscription, il y a 5 ans
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Bab
 
Merci ptiboy pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais.
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