étude thermique RT 2005 et les interets d'emprunt

Bonjour,

Nous avons obtenu le permis de construire pour notre maison en avril 2010.
C'est une société qui a construit la maison, sauf la partie "electricité-chauffage" qui a été faite par la société appartenant à un membre de la famille.

Nous avons bénéficié d'un crédit d’impôt de 40% sur la pompe à chaleur, en prenant le modèle éligible. Et nous avons déclaré les intérêts d’emprunts que nous avons payé chaque année.

Aujourd'hui, les impôts nous demandent de fournir une "synthèse d'étude thermique standardisée RT 2005", sans quoi nous devrons tout rembourser.

Le problème c'est que nous n'avons pas cette attestation. Nous avons contacté la société qui a construit la maison, ils ne veulent pas nous la fournir, car ils n'ont pas fait la totalité des travaux. Et l’électricien ne peut être responsable pour tous les travaux non plus.

Qui doit nous fournir cette attestation?
Est-ce la même chose que le diagnostic immobilier? Plein de boutiques font ça maintenant.
La personne des impôts avait l'air de dire que ce n'est pas la même chose.

Est ce que quelqu'un peut nous aider?

merci d'avance

4 réponses

  1. Bonjour,

    Cette attestation doit être produite pas le maître d'ouvrage, au plus tard à l'achèvement des travaux :

    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3865-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-350-10-20-20-20140113#3865-PGP_Entree_en_vigueur_22

    Voir paragraphe 80.

    Cordialement.
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    1. Maitre d'ouvrage = nous. Il s'agirait donc d'une attestation sur l'honneur?
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    2. Contributeur
      l'attestation devait être établie par un organisme, professionnel agrée.
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  2. mêmes qui font la dpe pour déterminer la classe énergétique du logement avant la vente/location?
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    1. Merci pour vos réponses :-)
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