étude thermique RT 2005 et les interets d'emprunt
panterre113
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Panterre113 -
Panterre113 -
Bonjour,
Nous avons obtenu le permis de construire pour notre maison en avril 2010.
C'est une société qui a construit la maison, sauf la partie "electricité-chauffage" qui a été faite par la société appartenant à un membre de la famille.
Nous avons bénéficié d'un crédit d’impôt de 40% sur la pompe à chaleur, en prenant le modèle éligible. Et nous avons déclaré les intérêts d’emprunts que nous avons payé chaque année.
Aujourd'hui, les impôts nous demandent de fournir une "synthèse d'étude thermique standardisée RT 2005", sans quoi nous devrons tout rembourser.
Le problème c'est que nous n'avons pas cette attestation. Nous avons contacté la société qui a construit la maison, ils ne veulent pas nous la fournir, car ils n'ont pas fait la totalité des travaux. Et l’électricien ne peut être responsable pour tous les travaux non plus.
Qui doit nous fournir cette attestation?
Est-ce la même chose que le diagnostic immobilier? Plein de boutiques font ça maintenant.
La personne des impôts avait l'air de dire que ce n'est pas la même chose.
Est ce que quelqu'un peut nous aider?
merci d'avance
Nous avons obtenu le permis de construire pour notre maison en avril 2010.
C'est une société qui a construit la maison, sauf la partie "electricité-chauffage" qui a été faite par la société appartenant à un membre de la famille.
Nous avons bénéficié d'un crédit d’impôt de 40% sur la pompe à chaleur, en prenant le modèle éligible. Et nous avons déclaré les intérêts d’emprunts que nous avons payé chaque année.
Aujourd'hui, les impôts nous demandent de fournir une "synthèse d'étude thermique standardisée RT 2005", sans quoi nous devrons tout rembourser.
Le problème c'est que nous n'avons pas cette attestation. Nous avons contacté la société qui a construit la maison, ils ne veulent pas nous la fournir, car ils n'ont pas fait la totalité des travaux. Et l’électricien ne peut être responsable pour tous les travaux non plus.
Qui doit nous fournir cette attestation?
Est-ce la même chose que le diagnostic immobilier? Plein de boutiques font ça maintenant.
La personne des impôts avait l'air de dire que ce n'est pas la même chose.
Est ce que quelqu'un peut nous aider?
merci d'avance
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4 réponses
Bonjour,
Cette attestation doit être produite pas le maître d'ouvrage, au plus tard à l'achèvement des travaux :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3865-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-350-10-20-20-20140113#3865-PGP_Entree_en_vigueur_22
Voir paragraphe 80.
Cordialement.
Cette attestation doit être produite pas le maître d'ouvrage, au plus tard à l'achèvement des travaux :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3865-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-350-10-20-20-20140113#3865-PGP_Entree_en_vigueur_22
Voir paragraphe 80.
Cordialement.
Panterre113
Maitre d'ouvrage = nous. Il s'agirait donc d'une attestation sur l'honneur?
flocroisic
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l'attestation devait être établie par un organisme, professionnel agrée.
Je ne pense pas qu'une attestation sur l'honneur suffise.
Il faut un document comme celui-ci :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3869-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000018-20140929
Je pense qu'il faut passer par un diagnostiqueur certifié ou un bureau d'étude thermique.
Cordialement.
Il faut un document comme celui-ci :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3869-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000018-20140929
Je pense qu'il faut passer par un diagnostiqueur certifié ou un bureau d'étude thermique.
Cordialement.