A voir également:
- étude thermique RT 2005 et les interets d'emprunt
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
- Montant dommages et intérêts agression forum ✓ - Forum Justice
- Intérêts de comptes bancaires de la CDC - Forum Banque et Crédit
- Convention collective bureau d'étude technique pdf - Guide
- Frais d'étude ctc ✓ - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Cinoworus
Messages postés
34
Date d'inscription
mercredi 7 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2022
12
27 mars 2016 à 09:36
27 mars 2016 à 09:36
Bonjour,
Cette attestation doit être produite pas le maître d'ouvrage, au plus tard à l'achèvement des travaux :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3865-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-350-10-20-20-20140113#3865-PGP_Entree_en_vigueur_22
Voir paragraphe 80.
Cordialement.
Cette attestation doit être produite pas le maître d'ouvrage, au plus tard à l'achèvement des travaux :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3865-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-350-10-20-20-20140113#3865-PGP_Entree_en_vigueur_22
Voir paragraphe 80.
Cordialement.
Cinoworus
Messages postés
34
Date d'inscription
mercredi 7 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2022
12
27 mars 2016 à 09:54
27 mars 2016 à 09:54
Je ne pense pas qu'une attestation sur l'honneur suffise.
Il faut un document comme celui-ci :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3869-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000018-20140929
Je pense qu'il faut passer par un diagnostiqueur certifié ou un bureau d'étude thermique.
Cordialement.
Il faut un document comme celui-ci :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3869-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000018-20140929
Je pense qu'il faut passer par un diagnostiqueur certifié ou un bureau d'étude thermique.
Cordialement.
27 mars 2016 à 09:41
27 mars 2016 à 10:44