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dany311
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25 mars 2016 à 23:16
25 mars 2016 à 23:16
bonsoir
Le vice caché s'applique t-il à la situation ? , possible mais seule une expertise judiciaire peut le confirmer ou l'infirmer.
procédure qui peut durer des mois , voire des années , et qui coûte cher.
si vous n'avez pas d'assistance juridique , il vous faudra faire l'avance des frais de l'expertise et pas sur que vous obteniez gain de cause.
bon courage
Le vice caché s'applique t-il à la situation ? , possible mais seule une expertise judiciaire peut le confirmer ou l'infirmer.
procédure qui peut durer des mois , voire des années , et qui coûte cher.
si vous n'avez pas d'assistance juridique , il vous faudra faire l'avance des frais de l'expertise et pas sur que vous obteniez gain de cause.
bon courage
26 mars 2016 à 13:37
Excellent résumé.