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Terrain gelé 2ème fois (Suisse)

mathis743 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2016 - Modifié par lafouine. le 24/03/2016 à 22:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 mars 2016 à 22:40
Bonjour,
Je possède un terrain de 1980m2. En 2013 la mairie a décidé de le geler une première fois pour une durée de 2 ans. Avant la fin des 2 ans, la mairie a décidé de geler le terrain une seconde fois pour 5 ans, soit jusqu'à 2019.
Je souhaiterai savoir si la mairie a le droit de prolonger autant de fois le gèle de mon terrain ou ai-je la possibilité de contester cette décision prise sans mon accord.
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
Modifié par Josh Randall le 24/03/2016 à 22:40
Bonjour

Qu'entends-tu par "geler le terrain" ?

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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