Deces de mon mari entre compromis et vente
bouschet
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24 mars 2016 à 17:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mars 2016 à 20:06
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condorcet
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24 mars 2016 à 20:06
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les fonds de la vente rentrent t ils dans la succesion
Réponse affirmative.
ou l argent me reviens t il en totalite sachant qu il y a une donation entre epoux
Peut-être.
Tout dépend de votre option au regard des 3 possibilités que vous offre la donation au dernier vivant.
Rencontrez votre notaire chargé du règlement de la succession de votre conjoint.
Réponse affirmative.
ou l argent me reviens t il en totalite sachant qu il y a une donation entre epoux
Peut-être.
Tout dépend de votre option au regard des 3 possibilités que vous offre la donation au dernier vivant.
Rencontrez votre notaire chargé du règlement de la succession de votre conjoint.
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