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roudoudou22
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24 mars 2016 à 19:30
24 mars 2016 à 19:30
5 fréres et sœur .......... Est-ce normal de ne pas avoir les memes droits de succession à payer , un 1800 euros , l'autre 400 , l'autre rien
n° 1 : un 1800 €
n° 2 : l'autre 400
n° 3 : l'autre rien
et les n° 4 et 5, qu'ont ils à payer ?
Les parts des 5 personnes sont elles les mêmes ? Si oui, quel montant échoit à chacun ?
Les charges de familles de chacune de ces 5 personnes sont elles aussi les mêmes ?
n° 1 : un 1800 €
n° 2 : l'autre 400
n° 3 : l'autre rien
et les n° 4 et 5, qu'ont ils à payer ?
Les parts des 5 personnes sont elles les mêmes ? Si oui, quel montant échoit à chacun ?
Les charges de familles de chacune de ces 5 personnes sont elles aussi les mêmes ?
a qui s'adresser ?
En priorité au notaire qui vous a fait le calcul !
En priorité au notaire qui vous a fait le calcul !
bonjour,
L'on a essayé de contacter le notaire (à 700 kms), qui ne nous prends pas au tel , qui ne réponds pas aux recommandés .l'on croyais avoir la solution grace a l'aide de notre assurance habitation qui a monté un dossier , mais ils refusent d'engager des poursuites car c'était une tante et non un parent .
nous sommes perdus , car nous pensons etre floués .
L'on a essayé de contacter le notaire (à 700 kms), qui ne nous prends pas au tel , qui ne réponds pas aux recommandés .l'on croyais avoir la solution grace a l'aide de notre assurance habitation qui a monté un dossier , mais ils refusent d'engager des poursuites car c'était une tante et non un parent .
nous sommes perdus , car nous pensons etre floués .
nous pensons etre floués
A ce stade et avec le peu d'éléments que vous nous donnez, je penche plutôt pour une incompréhension de votre part dû probablement à un manque d'information de la part de l'étude envers vous.
Une réduction de droits de 305 € par enfant à partir du 3ème est appliquée sur les droits dus par un hériter qui a au moins 3 enfants. Cela expliquerait peut-être déjà une partie de la différence ?
A ce stade et avec le peu d'éléments que vous nous donnez, je penche plutôt pour une incompréhension de votre part dû probablement à un manque d'information de la part de l'étude envers vous.
Une réduction de droits de 305 € par enfant à partir du 3ème est appliquée sur les droits dus par un hériter qui a au moins 3 enfants. Cela expliquerait peut-être déjà une partie de la différence ?
Je croyais naivement qu'ayant 5 parts égales , nous aurions les memes droits de successions a payer. surtout que l'on ne dépasse pas l'abattement.
D'où viennent ces 1800 e retirés de notre part ?
merci à tous de m'eclairer
D'où viennent ces 1800 e retirés de notre part ?
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roudoudou22
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25 mars 2016 à 11:42
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D'où viennent ces 1800 e retirés de notre part ?
Si vous posiez la question à votre Notaire ? Vous ne pensez pas que ce serait plus efficace ? Lui, il gère votre dossier, pas nous.
Si vous posiez la question à votre Notaire ? Vous ne pensez pas que ce serait plus efficace ? Lui, il gère votre dossier, pas nous.
bruno
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roudoudou22
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29 mars 2023
25 mars 2016 à 11:59
25 mars 2016 à 11:59
nous l'avons fait , c'est un cabinet avec plusieurs notaires , ils disent nous rappeller , mais ne le font pas , ne répondent pas a 2 recommandés , et du coup on se pose des questions .
merci de vos avis
merci de vos avis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2016 à 08:35
en effet , les 5 parts sont les memes , un peu prés 5200 euros chacun , je croyais qu'il y avait un abattement et que l'on avait des frais de succession qu' a partir de 7500 e.
les charges de famille sont elles prises en compte ? elles ne sont pas les memes .
merci
25 mars 2016 à 11:53
5 parts égales de 5113.60
1) a deux enfants majeurs et paie 843 e de droit succession
2) a deux enfants majeurs et paie 233 e de droit succession
3) a 6 enfants et ne paie aucun droits de succession
4 )a deux enfants majeurs et paie 843 e de droits
5) nous , 4 enfants majeurs et payons 1798 e de droits de succession
pourquoi ? qui a une explication ?
25 mars 2016 à 11:56
Modifié par bruno le 25/03/2016 à 12:06
Modifié par bruno le 25/03/2016 à 13:41
aucune logique dans ce calcul