Refus de fermeture PEK

Subleg Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2016 - 24 mars 2016 à 16:51
Subleg Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2016 - 25 mars 2016 à 09:59
Bonjour , je sollicite votre aide car je n'ai pas trouvé la réponse exacte à mon problème bien qu'il y est des dossiers similaires , je suis la maman de mon garçon de 21 ans autiste importante comme disent les docteurs , à son 20 ieme anniversaire un tuteur à du être désigné avec mon mari nous nous sommes mis d'accord pour que je sois la tutrice , donc en fevrier 2003 nous avions ouvert un PEL a notre fils dans l'espoir d'une amélioration de son état et qu'il puisse en profiter , malheureusement ce ne fut pas le cas , nous avons alimenté son PEL pendant 10 années à partir de notre compte courant personnel commun avec mon mari , aujourd'hui il y a un peu plus de 8000 € et cela ne lui servira pas pour passer son permis et acheter sa première voiture , donc nous avons décidé de clôturer ce PEL pour faire profiter à notre fils en voyageant avec lui durant tout l'été prochain et nous avons calculer qu'il nous faudra presque la totalité de ce montant , cependant notre problème est que la banque ne nous laisse pas clôturer le PEL même en signant avec son papa alors que ma signature avait suffit pour l'ouverture , et la banque nous retourne vers le juge des tutelles et dans un premier temps il a refuser de nous accorder la clôture du PEL , alors aujourd'hui 23 mars 2016 je n'est personne d'autre que vous vers qui me tourner , pouvez-vous m'aider à trouver une solution ou une voie quelconque pour accéder à la clôture et pouvoir en faire profiter notre fils , en attente de vous lire , merci d'avance , je reste à votre disposition pour de plus amples informations , veuillez agréer mes sincères salutations.

1 réponse

Bonjour,
Compte-tenue de la situation (majeur sous tutelle), et étant donné qu'il s'agit de son patrimoine (même si vous avez effectué les donations nécessaires), vous devez avoir l'autorisation du juge des tutelles dont la mission est de veiller aux intérêts de la personne sous tutelle.

Même si votre enfant ne pourra pas passer le permis, ses fonds lui serviront à autre chose. Prouvez au juge que les fonds seront utilisés dans l'intérêt de votre enfant et il devrait permettre la clôture.
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Subleg Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2016
25 mars 2016 à 09:59
Bonjour , merci de votre réponse je comprends bien ce que vous me dites , nous avons bien compris aussi que de faire quelque chose de naturel ou censé était interprété très différemment par la LOI , nous allons nous adresser au juge des tutelles pour lui soumettre notre souhait , en tout cas je vous remercie de nous avoir éclairé , merci .
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