Régularisation des charges locatives

hulkster - 24 mars 2016 à 15:50
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 25 mars 2016 à 13:16
Bonjour,
Je souhaiterai avoir un renseignement concernant la régularisation des charges locatives. Je possède un appartement que j'ai mis en location en Mai 2015. Mes locataires m'ont envoyé leur préavis il y a un mois et ils doivent quitter l'appartement le 31 Mars. Chaque mois, ils me paient en plus du loyer une provision pour charges mais en faisant le calcul annuel, il s'avère que je dois re évaluer les charges. Je vais leur faire passer une lettre avec le détail de régularisation des charges locatives lorsque nous feront l'état des lieux de sorties dans une semaine.

Je souhaiterai savoir combien de temps ont-ils pour me payer la régularisation?

Merci par avance de vos réponses.

Cdlt,

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
24 mars 2016 à 15:52
Bonjour,

Vous pouvez effectuer une retenue sur le dépôt de garantie et en présentant les justificatifs de la régularisation.

Cordialement
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Merci de votre réponse.
Il n'y a pas de dépot de garantie, c'est pour cela que je souhaiterai savoir combien de temps ont ils au maximum pour me régulariser.

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
25 mars 2016 à 13:16
Vous avez pris un gros risque... dans ce cas fixez vous-même le délai, par LRAR et avec les justificatifs, car la loi ne le fait pas à ma connaissance.

Tout dépend de la somme... mais si votre locataire ne paie pas, à vous de voir si vous allez au tribunal.

Cordialement
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