Garde à domicile par un membre de la famille

Résolu

july27 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2016 - 24 mars 2016 à 15:30
july27 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2016 - 29 mars 2016 à 11:16

Bonjour,

Je voudrais savoir si je peux faire un contrat à un membre de ma famille pour garder mon enfant à mon domicile?
existe-t-il des restriction?
Merci d'avance.

A voir également:

Garde à domicile par un membre de la famille
Exemple attestation bon père de famille - Forum Famille et Jeunes
Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
Tarif nounou à domicile pour jumeaux - Forum Famille et Jeunes
Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
Double nom de famille inconvénient - Guide

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Réponse 1 / 1

martin
24 mars 2016 à 18:00

bonsoir,

pas de restriction a partir du moment ou le contrat est fait dans les règles, et qu'elle soit déclarée,il n'y a pas de soucis

july27 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2016
29 mars 2016 à 11:16

Merci beaucoup pour cette précision.

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