Garde à domicile par un membre de la famille [Résolu]

july27 3 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 29 mars 2016 Dernière intervention - 24 mars 2016 à 15:30 - Dernière réponse : july27 3 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 29 mars 2016 Dernière intervention
- 29 mars 2016 à 11:16
Bonjour,

Je voudrais savoir si je peux faire un contrat à un membre de ma famille pour garder mon enfant à mon domicile?
existe-t-il des restriction?
Merci d'avance.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

0
Merci
bonsoir,

pas de restriction a partir du moment ou le contrat est fait dans les règles, et qu'elle soit déclarée,il n'y a pas de soucis
july27 3 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 29 mars 2016 Dernière intervention - 29 mars 2016 à 11:16
Merci beaucoup pour cette précision.
Commenter la réponse de martin

Dossier à la une