Garde à domicile par un membre de la famille [Résolu]

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- - Dernière réponse : july27
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- 29 mars 2016 à 11:16
Bonjour,

Je voudrais savoir si je peux faire un contrat à un membre de ma famille pour garder mon enfant à mon domicile?
existe-t-il des restriction?
Merci d'avance.
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Votre réponse

1 réponse

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Merci
bonsoir,

pas de restriction a partir du moment ou le contrat est fait dans les règles, et qu'elle soit déclarée,il n'y a pas de soucis
july27
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Merci beaucoup pour cette précision.
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