Garde à domicile par un membre de la famille [Résolu]

july27 3 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 29 mars 2016 Dernière intervention - 24 mars 2016 à 15:30 - Dernière réponse : july27 3 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 29 mars 2016 Dernière intervention
- 29 mars 2016 à 11:16
Bonjour,

Je voudrais savoir si je peux faire un contrat à un membre de ma famille pour garder mon enfant à mon domicile?
existe-t-il des restriction?
Merci d'avance.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

0
Utile
bonsoir,

pas de restriction a partir du moment ou le contrat est fait dans les règles, et qu'elle soit déclarée,il n'y a pas de soucis
july27 3 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 29 mars 2016 Dernière intervention - 29 mars 2016 à 11:16
Merci beaucoup pour cette précision.
Commenter la réponse de martin
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une