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Garde à domicile par un membre de la famille

Résolu
july27 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2016 - 24 mars 2016 à 15:30
july27 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2016 - 29 mars 2016 à 11:16
Bonjour,

Je voudrais savoir si je peux faire un contrat à un membre de ma famille pour garder mon enfant à mon domicile?
existe-t-il des restriction?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
martin
24 mars 2016 à 18:00
bonsoir,

pas de restriction a partir du moment ou le contrat est fait dans les règles, et qu'elle soit déclarée,il n'y a pas de soucis
1
july27 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2016
29 mars 2016 à 11:16
Merci beaucoup pour cette précision.
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