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Cession de parts sociales sarl

Baltazar - 24 mars 2016 à 08:42
Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 24 mars 2016 à 14:11
Bonjour,

Cession de parts sociales d'un actionnaire à la création de l'entreprise en 1998.

Cessions avril 2016 de 250 parts à 390 €.

Les d'actionnaires non pas pris de dividendes pendant c'´est 17 année .
Les créations de parts son actuellement à 390 €.

Quelle son les impôts à envisager

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Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 275
Modifié par Gayomi le 24/03/2016 à 14:12
déclaration de cession : lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R264

impôt éventuel sur la plus-value : lien vers le formulaire 2048-M ainsi que la notice : https://www.impots.gouv.fr/portail/
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