Cession de parts sociales sarl
Baltazar
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Cession de parts sociales d'un actionnaire à la création de l'entreprise en 1998.
Cessions avril 2016 de 250 parts à 390 €.
Les d'actionnaires non pas pris de dividendes pendant c'´est 17 année .
Les créations de parts son actuellement à 390 €.
Quelle son les impôts à envisager
Cession de parts sociales d'un actionnaire à la création de l'entreprise en 1998.
Cessions avril 2016 de 250 parts à 390 €.
Les d'actionnaires non pas pris de dividendes pendant c'´est 17 année .
Les créations de parts son actuellement à 390 €.
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1 réponse
déclaration de cession : lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R264
impôt éventuel sur la plus-value : lien vers le formulaire 2048-M ainsi que la notice : https://www.impots.gouv.fr/portail/
impôt éventuel sur la plus-value : lien vers le formulaire 2048-M ainsi que la notice : https://www.impots.gouv.fr/portail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...