Cession de parts sociales sarl
Baltazar
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24 mars 2016 à 08:42
Gayomi Messages postés 18805 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 24 mars 2016 à 14:11
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Gayomi
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Modifié par Gayomi le 24/03/2016 à 14:12
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déclaration de cession : lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R264
impôt éventuel sur la plus-value : lien vers le formulaire 2048-M ainsi que la notice : https://www.impots.gouv.fr/portail/
impôt éventuel sur la plus-value : lien vers le formulaire 2048-M ainsi que la notice : https://www.impots.gouv.fr/portail/