vente maison et taxe habitation

Question

ma mère est en maison de retraite depuis 17/09/2014 et sa maison en vente depuis début 2015 et vente prévue le 31/03/2016 et d'après renseignements pris sur internet moins de 2 ans suivant son entrée en maison médicalisée donc pas imposée sur plus values et considéré comme résidence principale .Hors les impots me demande des renseignements à remplir soit si logement meublé ou non et vacant et cause donc que dois je remplir ?car je ne souhaite pas que cette habitation soit considérée  comme résidence secondaire (l'année passée j'ai déduit les loyers versés à la maison de retraite et donc non imposable ) CDT

Philandco · Answer

Bonjour,
Ceci n'est pas un avis, juste une expérience similaire.
Mon père a été admis dans un foyer logement en Isère, et sa résidence principale, dans le département de la Manche, a été vendue un peu moins de deux ans après. Le notaire a voulu prélever un impôt au titre de la plus-value, car il n'habitait plus dans les lieux. J'ai fait valoir le fait qu'un foyer logement est un logement précaire qui ne peut être considéré comme une résidence principale.  Je crois bien avoir fait une demande de dégrèvement pour la taxe d'habitation l'année de la vente, mais je n'en suis plus certain.

Par ailleurs, à son entrée en maison de retraite, il a été fait une demande d'APA, versée par le département de la dernière résidence principale. C'est le département de la Manche qui lui verse, car le foyer logement de l'Isère n'a pas été considéré comme résidence principale.

cordialement
Philippe

Vente maison et taxe habitation

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