Les non résidents sont ils assujettis àlaCSG et CRDS?
Macon Michèle
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djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite Los Angeles où j'ai un emploi salarié.Je ne bénéficie pas de la sécurité sociale française .Je loue mon appartement de Marseille.On me retient laCGS et laCRDS sur mes revenus locatifs.Est ce normal?
J'habite Los Angeles où j'ai un emploi salarié.Je ne bénéficie pas de la sécurité sociale française .Je loue mon appartement de Marseille.On me retient laCGS et laCRDS sur mes revenus locatifs.Est ce normal?
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1 réponse
Bonjour,
un peu de lecture :
==> discussion récente sur ce site : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7078846-revenus-foncier-de-robien-en-etant-non-resident
==> https://franceintheus.org/spip.php?article724
==> http://expatliaison.com/non-residents-demandez-le-remboursement-de-la-csg-et-crds/
==> https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-les-plus-values-immobili%C3%A8res-des-non-r%C3%A9sidents#sthash.ImSfThcC.dpuf
• Pour la liste des conventions internationales signées par la France : www.legifrance.gouv.fr
• Pour trouver la doctrine administrative : www.impots.gouv.fr
• Pour trouver la liste des Etats non coopératifs : www.legifrance.gouv.fr
Cdt.
un peu de lecture :
==> discussion récente sur ce site : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7078846-revenus-foncier-de-robien-en-etant-non-resident
==> https://franceintheus.org/spip.php?article724
==> http://expatliaison.com/non-residents-demandez-le-remboursement-de-la-csg-et-crds/
==> https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-les-plus-values-immobili%C3%A8res-des-non-r%C3%A9sidents#sthash.ImSfThcC.dpuf
• Pour la liste des conventions internationales signées par la France : www.legifrance.gouv.fr
• Pour trouver la doctrine administrative : www.impots.gouv.fr
• Pour trouver la liste des Etats non coopératifs : www.legifrance.gouv.fr
Cdt.
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