Les non résidents sont ils assujettis àlaCSG et CRDS?
Macon Michèle
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23 mars 2016 à 16:26
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 23 mars 2016 à 16:47
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 23 mars 2016 à 16:47
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djivi38
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23 mars 2016 à 16:47
23 mars 2016 à 16:47
Bonjour,
un peu de lecture :
==> discussion récente sur ce site : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7078846-revenus-foncier-de-robien-en-etant-non-resident
==> https://franceintheus.org/spip.php?article724
==> http://expatliaison.com/non-residents-demandez-le-remboursement-de-la-csg-et-crds/
==> https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-les-plus-values-immobili%C3%A8res-des-non-r%C3%A9sidents#sthash.ImSfThcC.dpuf
• Pour la liste des conventions internationales signées par la France : www.legifrance.gouv.fr
• Pour trouver la doctrine administrative : www.impots.gouv.fr
• Pour trouver la liste des Etats non coopératifs : www.legifrance.gouv.fr
Cdt.
un peu de lecture :
==> discussion récente sur ce site : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7078846-revenus-foncier-de-robien-en-etant-non-resident
==> https://franceintheus.org/spip.php?article724
==> http://expatliaison.com/non-residents-demandez-le-remboursement-de-la-csg-et-crds/
==> https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-les-plus-values-immobili%C3%A8res-des-non-r%C3%A9sidents#sthash.ImSfThcC.dpuf
• Pour la liste des conventions internationales signées par la France : www.legifrance.gouv.fr
• Pour trouver la doctrine administrative : www.impots.gouv.fr
• Pour trouver la liste des Etats non coopératifs : www.legifrance.gouv.fr
Cdt.
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