Les non résidents sont ils assujettis àlaCSG et CRDS?
Macon Michèle
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djivi38 Messages postés 54270 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54270 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite Los Angeles où j'ai un emploi salarié.Je ne bénéficie pas de la sécurité sociale française .Je loue mon appartement de Marseille.On me retient laCGS et laCRDS sur mes revenus locatifs.Est ce normal?
J'habite Los Angeles où j'ai un emploi salarié.Je ne bénéficie pas de la sécurité sociale française .Je loue mon appartement de Marseille.On me retient laCGS et laCRDS sur mes revenus locatifs.Est ce normal?
A voir également:
- Les non résidents sont ils assujettis àlaCSG et CRDS?
- Non résidents - Guide
- Csg crds - Guide
- Exonération csg-crds non-résident - Guide
- Ifi non residents date limite - Guide
- Attestation de non assujettissement à la tva - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour,
un peu de lecture :
==> discussion récente sur ce site : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7078846-revenus-foncier-de-robien-en-etant-non-resident
==> https://franceintheus.org/spip.php?article724
==> http://expatliaison.com/non-residents-demandez-le-remboursement-de-la-csg-et-crds/
==> https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-les-plus-values-immobili%C3%A8res-des-non-r%C3%A9sidents#sthash.ImSfThcC.dpuf
• Pour la liste des conventions internationales signées par la France : www.legifrance.gouv.fr
• Pour trouver la doctrine administrative : www.impots.gouv.fr
• Pour trouver la liste des Etats non coopératifs : www.legifrance.gouv.fr
Cdt.
un peu de lecture :
==> discussion récente sur ce site : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7078846-revenus-foncier-de-robien-en-etant-non-resident
==> https://franceintheus.org/spip.php?article724
==> http://expatliaison.com/non-residents-demandez-le-remboursement-de-la-csg-et-crds/
==> https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-les-plus-values-immobili%C3%A8res-des-non-r%C3%A9sidents#sthash.ImSfThcC.dpuf
• Pour la liste des conventions internationales signées par la France : www.legifrance.gouv.fr
• Pour trouver la doctrine administrative : www.impots.gouv.fr
• Pour trouver la liste des Etats non coopératifs : www.legifrance.gouv.fr
Cdt.
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