Revenus foncier De robien en etant non-resident
freezenyc
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis aux USA et suis non-resident fiscal francais. J'ai investi des années avant mon depart dans un investisment foncier de robien.
J'ai lu a un peu par tout que les revenues fonciers sont imposés a hauteur de 20% (forfait) mais il ne semble que cela ne qu en cas de benefices, si je suis en deficit sur le de robien alors il n'y aurais rien a payer en France ?
De plus quelqu un peut il confirmer que je dois bien declarer mes revenus fonciers au USA ?
Cordialement
Je vis aux USA et suis non-resident fiscal francais. J'ai investi des années avant mon depart dans un investisment foncier de robien.
J'ai lu a un peu par tout que les revenues fonciers sont imposés a hauteur de 20% (forfait) mais il ne semble que cela ne qu en cas de benefices, si je suis en deficit sur le de robien alors il n'y aurais rien a payer en France ?
De plus quelqu un peut il confirmer que je dois bien declarer mes revenus fonciers au USA ?
Cordialement
A voir également:
- Revenus foncier De robien en etant non-resident
- Foncier - Guide
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
- Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
- Charges déductibles revenus fonciers - Guide
- Revenu foncier - Guide
1 réponse
Bonjour,
"les revenues fonciers sont imposés a hauteur de 20% (forfait) mais il ne semble que cela ne qu en cas de benefices"
Les bénéfices sont imposables à hauteur de 20% pour un non résident, mais bien entendu, vous ne pouvez pas être imposé sur un déficit ou un revenu nul.
"... si je suis en deficit sur le de robien alors il n'y aurais rien a payer en France ? "
Exact.
"quelqu un peut il confirmer que je dois bien declarer mes revenus fonciers au USA ? "
Non, vos revenus fonciers français (bénéfices ou déficits) sont à déclarer en France. Voir ici les explications :
https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-fiscalit%C3%A9-des-revenus-locatifs-de-source-fran%C3%A7aise
Cdt.
"les revenues fonciers sont imposés a hauteur de 20% (forfait) mais il ne semble que cela ne qu en cas de benefices"
Les bénéfices sont imposables à hauteur de 20% pour un non résident, mais bien entendu, vous ne pouvez pas être imposé sur un déficit ou un revenu nul.
"... si je suis en deficit sur le de robien alors il n'y aurais rien a payer en France ? "
Exact.
"quelqu un peut il confirmer que je dois bien declarer mes revenus fonciers au USA ? "
Non, vos revenus fonciers français (bénéfices ou déficits) sont à déclarer en France. Voir ici les explications :
https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-fiscalit%C3%A9-des-revenus-locatifs-de-source-fran%C3%A7aise
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le lien que vous fournissez on parle de la suisse pas des etats unis, les conventions fisacles entre la suisse et la frances ne sont pas les memes que celles entre la france et les USA.
Y a t il un endroit expliquant la meme chose mes pour les US ?
Merci
ce § n'est pas spécifique à la Suisse :
<< Comment déclarer ses revenus en France ?
L’année suivant le départ à l’étranger (N+1), les revenus perçus en France en N doivent être déclarés à l’administration française. Il est possible de déclarer ces revenus en ligne sur www.impots.gouv.fr ou de déposer sa déclaration d’impôt sur le revenu auprès du service des impôts de son ancienne résidence principale en France.
La déclaration comporte les revenus perçus du 1er janvier de l’année N à la date de départ à l’étranger. Si sur cette période, le contribuable a également disposé de revenus de source étrangère, il convient de déposer une déclaration n° 2047.
Si l’expatrié continue à percevoir des revenus de source française l’année du départ à l’étranger, il est nécessaire de les déclarer sur l’imprimé n° 2042 NR (et n° 2044 pour les revenus fonciers) qui est joint à la déclaration habituelle.
Les années suivantes, si l’expatrié continue à percevoir des revenus de source française imposables en France, la déclaration pourra se faire en ligne sur www.impots.gouv.fr ou sur imprimé n° 2042 (et n° 2044 pour les revenus fonciers) adressé au Service des impôts des particuliers des non-résidents. >>
Où se renseigner ?
DRESG : Recette des non résidents, 10 rue du Centre TSA 50014, NOISY-LE-GRAND, 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
www.service-public.fr
Pour la liste des conventions internationales signées par la France : www.legifrance.gouv.fr
Cdt.
Je pense avoir trouvé, il faut le declarer dans les 2 pays
https://franceintheus.org/spip.php?article724
L impot payé en france devient un credit d import americain, pour eviter la double taxations.
Cordialement
Bon WE.