Revenus foncier De robien en etant non-resident
freezenyc
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djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 20 mars 2016 à 10:34
djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 20 mars 2016 à 10:34
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 19/03/2016 à 18:39
Modifié par djivi38 le 19/03/2016 à 18:39
Bonjour,
"les revenues fonciers sont imposés a hauteur de 20% (forfait) mais il ne semble que cela ne qu en cas de benefices"
Les bénéfices sont imposables à hauteur de 20% pour un non résident, mais bien entendu, vous ne pouvez pas être imposé sur un déficit ou un revenu nul.
"... si je suis en deficit sur le de robien alors il n'y aurais rien a payer en France ? "
Exact.
"quelqu un peut il confirmer que je dois bien declarer mes revenus fonciers au USA ? "
Non, vos revenus fonciers français (bénéfices ou déficits) sont à déclarer en France. Voir ici les explications :
https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-fiscalit%C3%A9-des-revenus-locatifs-de-source-fran%C3%A7aise
Cdt.
"les revenues fonciers sont imposés a hauteur de 20% (forfait) mais il ne semble que cela ne qu en cas de benefices"
Les bénéfices sont imposables à hauteur de 20% pour un non résident, mais bien entendu, vous ne pouvez pas être imposé sur un déficit ou un revenu nul.
"... si je suis en deficit sur le de robien alors il n'y aurais rien a payer en France ? "
Exact.
"quelqu un peut il confirmer que je dois bien declarer mes revenus fonciers au USA ? "
Non, vos revenus fonciers français (bénéfices ou déficits) sont à déclarer en France. Voir ici les explications :
https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-fiscalit%C3%A9-des-revenus-locatifs-de-source-fran%C3%A7aise
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2016 à 19:40
Dans le lien que vous fournissez on parle de la suisse pas des etats unis, les conventions fisacles entre la suisse et la frances ne sont pas les memes que celles entre la france et les USA.
Y a t il un endroit expliquant la meme chose mes pour les US ?
Merci
19 mars 2016 à 19:45
ce § n'est pas spécifique à la Suisse :
<< Comment déclarer ses revenus en France ?
L’année suivant le départ à l’étranger (N+1), les revenus perçus en France en N doivent être déclarés à l’administration française. Il est possible de déclarer ces revenus en ligne sur www.impots.gouv.fr ou de déposer sa déclaration d’impôt sur le revenu auprès du service des impôts de son ancienne résidence principale en France.
La déclaration comporte les revenus perçus du 1er janvier de l’année N à la date de départ à l’étranger. Si sur cette période, le contribuable a également disposé de revenus de source étrangère, il convient de déposer une déclaration n° 2047.
Si l’expatrié continue à percevoir des revenus de source française l’année du départ à l’étranger, il est nécessaire de les déclarer sur l’imprimé n° 2042 NR (et n° 2044 pour les revenus fonciers) qui est joint à la déclaration habituelle.
Les années suivantes, si l’expatrié continue à percevoir des revenus de source française imposables en France, la déclaration pourra se faire en ligne sur www.impots.gouv.fr ou sur imprimé n° 2042 (et n° 2044 pour les revenus fonciers) adressé au Service des impôts des particuliers des non-résidents. >>
Où se renseigner ?
DRESG : Recette des non résidents, 10 rue du Centre TSA 50014, NOISY-LE-GRAND, 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
www.service-public.fr
Pour la liste des conventions internationales signées par la France : www.legifrance.gouv.fr
Cdt.
20 mars 2016 à 00:40
Je pense avoir trouvé, il faut le declarer dans les 2 pays
https://franceintheus.org/spip.php?article724
L impot payé en france devient un credit d import americain, pour eviter la double taxations.
Cordialement
20 mars 2016 à 10:34
Bon WE.