1 réponse
Bonjour,
En recommandé avis de réception mettez un terme à tous les contrats, en mettant les n° des contrats et n° cleint, en exigeant le remboursement intégral de toutes les sommes perçues.
Lisez le Code de la consommation
- Contrats de services de communications électroniques - articles L121-83 à L121-85-1.
- Livraison et transfert de risque - articles L138-1 à L138-6.
Retirez-leur le mandat article 2004 du Code civil, ajoutez-y les articles 38 et 40 de la loi 78-17 ou vous refusez que vos données personnelles soient concédées à un tiers et exigez l’effacement de toutes vos données.
RAR à envoyer au service jurdique de SFR à son siège social
1 Square Bela Bartok 75015 Paris.
Cordialement.
Ayez la délicatesse de bien vouloir faire usage de civilités à l’égard des personnes que vous sollicitez, par avance, merci.
En recommandé avis de réception mettez un terme à tous les contrats, en mettant les n° des contrats et n° cleint, en exigeant le remboursement intégral de toutes les sommes perçues.
Lisez le Code de la consommation
- Contrats de services de communications électroniques - articles L121-83 à L121-85-1.
- Livraison et transfert de risque - articles L138-1 à L138-6.
Retirez-leur le mandat article 2004 du Code civil, ajoutez-y les articles 38 et 40 de la loi 78-17 ou vous refusez que vos données personnelles soient concédées à un tiers et exigez l’effacement de toutes vos données.
RAR à envoyer au service jurdique de SFR à son siège social
1 Square Bela Bartok 75015 Paris.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...