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Notre frère peut-il refuser de quitter la maison ?

hélène - Modifié par micheld33 le 23/03/2016 à 14:17
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 mars 2016 à 14:48
Bonjour,

Nous sommes trois enfants, et l'un des 3,célibataire,sans emploi, vit chez nos parents et touche le RSA; il veut obtenir un handicap partiel afin de ne travailler seulement à mi-temps. Le jour où nos parents décèderont et que nous souhaiteront vendre la maison familiale on se demandait si notre frère pouvait si opposer du fait qu'il ne travaillerait pas ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
23 mars 2016 à 14:48
si opposer du fait qu'il ne travaillerait pas ?

Même s'il travaille il peut s'y opposer. Dans ce cas la seule solution sera de passer par la case Tribunal.
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