Assurance-vie et bénéficiaire 3ème génération

louloutte5454 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016 - Modifié par micheld33 le 23/03/2016 à 13:50
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 23 mars 2016 à 13:35
Bonjour,

je suis dans une situation assez étrange et frustrante et j'aurais besoin de vos réponses.

J'ai été contacté il y a deux mois par CNP assurance pour m’avertir que j'étais bénéficiaire d'un contrat assurance vie souscrit par mon arrière grand-père en me demandant de fournir RIB et pièces d'identité.

Donc mon arrière grand-père est décédé, il avait un fils unique (mon grand-père) décédé également qui avait lui même une fille (ma tante) et un ils (mon père décédé).

Les bénéficiaires étaient donc ma tante, mes deux soeurs et moi-même.

J'ai renvoyé les papiers indiqués. J'ai recontacté la CNP n'ayant plus de nouvelle, on m'indique qu'il faut que j'envoie l'acte de décès de mon père ainsi qu'un extrait de mon livret de famille.

JE renvoie donc les papiers indiqués et entre temps je reçois un courrier stipulant que je ne suis plus bénéficiaire après étude du dossier.

Je rappelle CNP qui m'explique qu'ils n'ont pas reçu mon deuxième courrier et surtout que je ne doit pas tenir compte de cette fameuse lettre. On me conseille de rappeler plus tard.

Aujourd'hui je rappelle, la personne me confirme la réception de mes documents mais surtout me confirme que je ne suis plus bénéficiaire.

La personne m'explique qu'au niveau de la loi, la succession revient à la 2ème génération et qu'en cas de décès du petit fils (mon père), les enfants de celui-ci ne sont pas bénéficiaire mais tout revient au membre vivant de la deuxième génération.

Je ne comprends pas pourquoi ils m'ont contacté, sachant très ben depuis le début que je faisais partie de la 3ème génération? Ont-ils vraiment le droit de faire cela? MErci de votre réponses
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
23 mars 2016 à 13:35
Bonjour,

Je comprends votre déception !

Mais il faudrait savoir comment a été rédigée la clause bénéficiaire du contrat.

S'il n'y avait rien de spécifier, le montant est réparti entre les héritiers, en fonction des parts qu'ils représentent par rapport au degré de parenté.

S'il était écrit "à mes enfants vivants ou représentés", effectivement vous n'êtes pas dans les bénéficiares potentiels, car vous êtes arrière-petits-enfants.
Mais je pense que la CNP fait un peu trop de zèle....

J'ai un cas dans ma famille qui a touché sa part en étant petit-enfant alors que la clause bénéficiare était simplement stipulée "par part égales entre mes enfants, vivants ou leurs héritiers". Il est vrai que la clause laissait ainsi plus d'interprétation.
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