Assurance-vie et bénéficiaire 3ème génération
louloutte5454
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Modifié par micheld33 le 23/03/2016 à 13:50
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 23 mars 2016 à 13:35
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 23 mars 2016 à 13:35
A voir également:
- Assurance-vie et bénéficiaire 3ème génération
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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- Ilc 3ème trimestre 2023 - - Droit et bail commercial
- Vie maritale - Guide
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ginto5
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23 mars 2016 à 13:35
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Bonjour,
Je comprends votre déception !
Mais il faudrait savoir comment a été rédigée la clause bénéficiaire du contrat.
S'il n'y avait rien de spécifier, le montant est réparti entre les héritiers, en fonction des parts qu'ils représentent par rapport au degré de parenté.
S'il était écrit "à mes enfants vivants ou représentés", effectivement vous n'êtes pas dans les bénéficiares potentiels, car vous êtes arrière-petits-enfants.
Mais je pense que la CNP fait un peu trop de zèle....
J'ai un cas dans ma famille qui a touché sa part en étant petit-enfant alors que la clause bénéficiare était simplement stipulée "par part égales entre mes enfants, vivants ou leurs héritiers". Il est vrai que la clause laissait ainsi plus d'interprétation.
Je comprends votre déception !
Mais il faudrait savoir comment a été rédigée la clause bénéficiaire du contrat.
S'il n'y avait rien de spécifier, le montant est réparti entre les héritiers, en fonction des parts qu'ils représentent par rapport au degré de parenté.
S'il était écrit "à mes enfants vivants ou représentés", effectivement vous n'êtes pas dans les bénéficiares potentiels, car vous êtes arrière-petits-enfants.
Mais je pense que la CNP fait un peu trop de zèle....
J'ai un cas dans ma famille qui a touché sa part en étant petit-enfant alors que la clause bénéficiare était simplement stipulée "par part égales entre mes enfants, vivants ou leurs héritiers". Il est vrai que la clause laissait ainsi plus d'interprétation.