Succession
marmotte83
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes beaux parents étant décédés tous les deux les organismes de banque nous demande un certificat d'hérédité et un document spécifiant si il y avait un testament nous sommes obligés de passer par un notaire mais lui nous a indiqué qu'il fallait faire d'abord la succession je vous demande sommes nous obligés car il y a moins de 5300 euros sur le compte.Nous on demande juste ses documents après c'est la banque qui s'occuppe de la succession.
Je vous remercie par avance pour votre réponse
Mes beaux parents étant décédés tous les deux les organismes de banque nous demande un certificat d'hérédité et un document spécifiant si il y avait un testament nous sommes obligés de passer par un notaire mais lui nous a indiqué qu'il fallait faire d'abord la succession je vous demande sommes nous obligés car il y a moins de 5300 euros sur le compte.Nous on demande juste ses documents après c'est la banque qui s'occuppe de la succession.
Je vous remercie par avance pour votre réponse
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- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
je vous demande sommes nous obligés car il y a moins de 5300 euros sur le compte.
Réponse affirmative.
(copier-coller)
Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
Réponse affirmative.
(copier-coller)
Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
La législation juridique et financière évolue en permanence...