Succession
marmotte83
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22 mars 2016 à 21:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 mars 2016 à 08:11
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condorcet
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23 mars 2016 à 08:11
23 mars 2016 à 08:11
je vous demande sommes nous obligés car il y a moins de 5300 euros sur le compte.
Réponse affirmative.
(copier-coller)
Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
Réponse affirmative.
(copier-coller)
Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697