Terrain devenu non constructible

alain - 22 mars 2016 à 14:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 mars 2016 à 23:36
Bonjour,

Au même titre que bon nombre de nos concitoyens, nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir que notre parcelle était passée du jour au lendemain en NON constructible.

Respectueux des lois et de ce ses représentants, nous avons rencontré Mr le Maire, ainsi que les délégués à l'urbanisme.

Les uns et les autres m'ont expliqués qu'ils n'y étaient pour rien, se renvoyant la balle, ou mettant la responsabilité de ce choix sur les services de la préfecture.

J'ai donc attendu et, rencontré la personne déléguée par Mr le préfet pour avoir un semblant d'explications.

A toutes ces personnes, nous avons expliqué avoir fait l'acquisition de cette parcelle constructible il y a 5 ans.
Terrain que nous avons nettoyé d'une ruine qui s'y trouvait.
Nous avons réalisé la viabilisation de cette parcelle car, à cette époque, notre souhait était bien de venir nous y installer. permis de construire accepté.

Heureusement ou malheureusement, nous n'avons pu lancer les travaux de construction de notre projet car, notre activité professionnelle à été touchée par la crise générale et nos moyens financiers ont fortement baissés.

Quoi qu'il en soit, nous avons négocié cette parcelle au travers d'un premier prêt relais qu'il nous a fallu racheter à la banque ce qui nous a coûté au passage une cinquantaine de milliers d'Euros.
Depuis nous avions mis notre terrain en vente, sans réels résultats.

Aujourd'hui, cette décision unilatérale nous met dans une situation bancaire des plus précaire (interdit bancaire, contentieux) puisque notre taux d'endettement est très important.

Notre seule solution étant de vendre au mieux ( au moins pire) notre terrain afin de retrouver un semblant de projets dans notre vie.

Actuellement nous nous saignons pour payer un prêt pour un montant de 100 000 € et un peu plus alors que notre parcelle n'en vaut plus que quelques dizaines de milliers .

Je suis en colère et frustré d'être spolié ainsi de mes droits et moyens, alors que notre parcelle était inclus dans un lotissement, et qu'il y a sur place un bâtiment (dépendance en parpaing ) réalisée il y a bien longtemps par l'ancien ou tout premier propriétaire.

Que devons ou pouvons nous faire ?

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 mars 2016 à 19:44
bonsoir

à part voir un avocat spécialiste du droit immobilier pas grand chose à faire vu que vous avez déjà contacté la mairie et la préfecture

je suis très surpris d'un déclassement de terrain qui se trouve dans un lotissement
0
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
22 mars 2016 à 23:36
Bonjour

Il est en effet surprenant qu'un terrain situé dans un lotissement soit dans une zone devenue non constructible.
Par contre j'ai une question. De quand date le permis de construire ?
0