Terrain devenu non constructible
alain
-
22 mars 2016 à 14:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 mars 2016 à 23:36
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2 réponses
kasom
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22 mars 2016 à 19:44
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bonsoir
à part voir un avocat spécialiste du droit immobilier pas grand chose à faire vu que vous avez déjà contacté la mairie et la préfecture
je suis très surpris d'un déclassement de terrain qui se trouve dans un lotissement
à part voir un avocat spécialiste du droit immobilier pas grand chose à faire vu que vous avez déjà contacté la mairie et la préfecture
je suis très surpris d'un déclassement de terrain qui se trouve dans un lotissement
Josh Randall
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22 mars 2016 à 23:36
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Bonjour
Il est en effet surprenant qu'un terrain situé dans un lotissement soit dans une zone devenue non constructible.
Par contre j'ai une question. De quand date le permis de construire ?
Il est en effet surprenant qu'un terrain situé dans un lotissement soit dans une zone devenue non constructible.
Par contre j'ai une question. De quand date le permis de construire ?