Rachat d'une partie de la maison de mon conjoint
Keops29
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Keops29 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vis avec un homme qui a hérité d'une maison par donation de leur vivant de ses parents, il a trois enfants. M'est-il possible de racheter la moitié de la valeur de cette maison ? Nous comptons en effet effectuer des travaux dans cette maison.
Merci
Je vis avec un homme qui a hérité d'une maison par donation de leur vivant de ses parents, il a trois enfants. M'est-il possible de racheter la moitié de la valeur de cette maison ? Nous comptons en effet effectuer des travaux dans cette maison.
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous le souhaite, mais rien n'est certain.
En effet, les donations sont assorties d'une clause particulière aux termes de laquelle il est interdit au donataire (votre compagnon) , de donner, vendre ou hypothéquer le bien donné pendant la vie des donateurs.
Si vous êtes certaine d'obtenir leur consentement, l'acquisition de la moitié de la propriété de cette maison peut se réaliser mais, attention, au décès de votre conjoint, vous serez dans l'indivision avec ses enfants qui peuvent à tout moment vouloir quitter cette indivision en vous proposant l'achat de leurs droits.
Si vous ne disposez pas des moyens financiers nécessaires à cet achat, la vente sera incontournable.
Revenez sur ce forum, si cet accord des donateurs est consenti.