Rachat d'une partie de la maison de mon conjoint
Keops29
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Modifié par micheld33 le 23/03/2016 à 16:24
Keops29 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016 - 22 mars 2016 à 18:24
Keops29 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016 - 22 mars 2016 à 18:24
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1 réponse
condorcet
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22 mars 2016 à 11:39
22 mars 2016 à 11:39
M'est-il possible de racheter la moitié de la valeur de cette maison?
Les parents, donateurs de cette maison, sont-ils vivants actuellement ?
Les parents, donateurs de cette maison, sont-ils vivants actuellement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2016 à 11:42
22 mars 2016 à 11:56
Je vous le souhaite, mais rien n'est certain.
En effet, les donations sont assorties d'une clause particulière aux termes de laquelle il est interdit au donataire (votre compagnon) , de donner, vendre ou hypothéquer le bien donné pendant la vie des donateurs.
Si vous êtes certaine d'obtenir leur consentement, l'acquisition de la moitié de la propriété de cette maison peut se réaliser mais, attention, au décès de votre conjoint, vous serez dans l'indivision avec ses enfants qui peuvent à tout moment vouloir quitter cette indivision en vous proposant l'achat de leurs droits.
Si vous ne disposez pas des moyens financiers nécessaires à cet achat, la vente sera incontournable.
Revenez sur ce forum, si cet accord des donateurs est consenti.
22 mars 2016 à 18:24