Parts sociales contre subvention
yolande46120
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yolande46120 Messages postés 3 Statut Membre -
yolande46120 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour
nous sommes une association avec un compte au crédit agricole et demandons une subvention pour un projet culturel
la subvention nous a été accordé mais le président et le trésorier de l'association doivent prendre des parts sociales à titre individuel 45 € chacun alors qu'ils ne sont ni l'un ni l'autre client du crédit agricole.
Est-ce légal et n'est-ce pas un chantage ?
merci de votre réponse
nous sommes une association avec un compte au crédit agricole et demandons une subvention pour un projet culturel
la subvention nous a été accordé mais le président et le trésorier de l'association doivent prendre des parts sociales à titre individuel 45 € chacun alors qu'ils ne sont ni l'un ni l'autre client du crédit agricole.
Est-ce légal et n'est-ce pas un chantage ?
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2 réponses
Disons qu'il s'agit d'un geste mutualiste.
Il ne faut pas confondre client et sociétaire.
De plus ces parts seront remboursables plus tard.
Il ne faut pas confondre client et sociétaire.
De plus ces parts seront remboursables plus tard.
Le principe est le suivant, ce sont des Caisses Régionales et comme le dit Gégé non pas avec des clients mais avec des sociétaires. I
l y'a donc un certain coté mutualiste et d'entraide mais comme tous ces organismes ou associations, on vous demande de faire un don ou d'acheter des parts sociales pour bénéficier des avantages de cet organisme ou association.
Sans quoi, ils ne peuvent pas; moralement débloquer des sommes ou autre...
C'est un principe de fonctionnent qu'on accepte ou pas mais c'est comme ça !!
Et à mon avis ils ont donc demandé à ce que chacun achète au moins 1 part sociale pour justifier l'aide.....
On peut l'assimiler effectivement à du chantage mais est-ce vraiment ça ? Et vous pouvez toujours refuser le tout !!!
l y'a donc un certain coté mutualiste et d'entraide mais comme tous ces organismes ou associations, on vous demande de faire un don ou d'acheter des parts sociales pour bénéficier des avantages de cet organisme ou association.
Sans quoi, ils ne peuvent pas; moralement débloquer des sommes ou autre...
C'est un principe de fonctionnent qu'on accepte ou pas mais c'est comme ça !!
Et à mon avis ils ont donc demandé à ce que chacun achète au moins 1 part sociale pour justifier l'aide.....
On peut l'assimiler effectivement à du chantage mais est-ce vraiment ça ? Et vous pouvez toujours refuser le tout !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...