Resiliation de bail

danyedith Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 20 mars 2016 à 13:15
 Utilisateur anonyme - 21 mars 2016 à 02:22
Bonjour

Sur mon contrat de bail il est specifié que j'ai un mois de preavis pour le demenagement , puis entre temps le logement a ete vendu et aucun nouveau contrat ne nous a ete propose . Que dois je savoir ? Merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 420
20 mars 2016 à 13:28
Bonjour,
vous avez donc simplement changer de propriétaire : et votre bail se poursuit sans aucun changement. C'est normal.

Cdt.
0
Utilisateur anonyme
21 mars 2016 à 02:22
pas de nouveau bail a signé lorsque une vente est réalisée avec un locataire en place. Le nouveau propriétaire récupère les obligations et droits de l'ancien (Bail, Dépôt de garantie etc...) Les termes sont les mêmes sauf que ce n'est plus la même personne.

A+
0