resiliation de bail

Question

Bonjour

Sur mon contrat de bail il est specifié que j'ai un mois de preavis pour le demenagement , puis entre temps le logement a ete vendu et aucun nouveau contrat ne nous a ete propose . Que dois je savoir ? Merci

djivi38 · Answer

Bonjour,
vous avez donc simplement changer de propriétaire : et votre bail se poursuit sans aucun changement. C'est normal.

Cdt.

walidboiswood · Answer

pas de nouveau bail a signé lorsque une vente est réalisée avec un locataire en place. Le nouveau propriétaire récupère les obligations et droits de l'ancien (Bail, Dépôt de garantie etc...) Les termes sont les mêmes sauf que ce n'est plus la même personne. 

A+

Resiliation de bail

2 réponses

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