Refus de bail alors que je suis dans un appartement

Nicolas92000 - 19 mars 2016 à 19:24
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 mars 2016 à 20:35
Bonjour,

Il y a 2 ans, j'ai emménagé en contrat de colocation avec un ami. Ce contrat de colocation comporte une clause de solidarité. L'agence immobilière m'a demandé ainsi qu'à mon ami un garant. Mon ami a eu son frère qui s'est présenté comme garant. Et pour moi, mes parents se sont portés garants.

Mon ami et moi faisions des paiements séparés et en direct à l'agence. lui réglait sa côte part du loyer en direct à l'agence. Et moi, je faisais pareil.

Mon ami, pendant 8 mois, n'a pas payé son loyer. Nous avons reçu des recommandés de l'agence, un huissier a été mandaté.

Mon ami, pour des raisons professionnelles, a quitté le logement mais reste redevable de la dette bien entendu. Il a donné son préavis de départ qui a pris effet le 31 janvier. Donc à partir du 1er février, je devais soit partir soit trouver une autre personne et rester dans l'appartement.

J'ai décidé de rester dans l'appartement. J'en ai fait part à la nouvelle agence (la 1ère ayant été limogée par le propriétaire) pour établir un nouveau contrat de bail.
J'ai trouvé une nouvelle personne. L'agence m'a répondu :

- que pour le moment, aucun bail ne serait signé : j'attends depuis le 1er février et suis sans nouveau bail depuis le 1er février.
- que je pouvais sous louer la chambre de mon ami qui était parti mais que cela était sous ma responsabilité.


Mon nouveau "coloc" souhaite obtenir la signature d'un bail pour toucher les APL et être bien entendu en règle.
Il a envoyé à l'agence les versements de sa côte part du loyer mais l'agence n'a rien encaissé pour le moment. Par contre, l'agence a bien perçu ma cote part du loyer.

Aussi, je souhaitais savoir :

- s'il était légal que l'agence refuse de signer un nouveau bail avec mon nouveau colocataire
- que je puisse occuper un appartement sans avoir un nouveau contrat de bail
- ce que je pouvais faire pour sortir de cette situation ubuesque.

Merci de me répondre...

Nicolas

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 mars 2016 à 19:41
Bonjour,

Vous allez faire une lettre de mise en demeure à l'agence (avec objet : "Mise en demeure") de soit accepter la location de votre candidat, soit vous en trouver un sous 8 jours ...

Il n'est pas besoin de refaire un bail : le bail en cours est valable, il suffit d'établir un avenant avec le nom du nouveau colocataire.

Vous avez fait une erreur en installant ce colocataire car l'agence a effectivement le droit de choisir votre colocataire. Pourquoi l'agence refuse-t-elle cette personne ?

Cdlt
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Nicolas92000
19 mars 2016 à 20:29
Ah mais l'agence ne refuse pas le nouveau coloc. Elle ne veut pas faire un avenant ce que nous ne comprenons pas du tout.

Etant donne que l'ancien coloc est parti officiellement, peuvent-ils refuser de signer un nouvel avenant ?

Information importante : ils ne comptent pas arrêter avec moi le bail. Est ce qu'ils pourraient me poser des problèmes pour poursuivre la colocation si j'envoie la mise en demeure ? L'agence fait un peu le cow boy dans cette histoire...
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 mars 2016 à 20:35
Je ne comprends pas ... L'agence ne refuse pas le nouveau locataire mais refuse de faire un avenant au bail ... pourquoi ?

Vous les mettez en demeure d'établir un avenant afin de formaliser le remplacement du colocataire parti. L'agence ne peut pas mettre fin à la location comme ça. Vous avez un bail en cours ...
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