Fraude ou pas fraude
grenouille108
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grenouille108 Messages postés 9 Statut Membre -
grenouille108 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils était chez son père, à compter du 1er septembre pour l'année scolaire 2015-2016,
Je viens d'être mise au courant que la nouvelle compagne de mon ex a perçu l'allocation-de-rentree-scolaire pour mon fils sous son N° d' Allocataire, est ce normal ? Du plus sur l'attestation que l'on m'a fait parvenir, la nouvelle compagne du papa a déclaré que mon fils était avec eux à compter du 01/08/2015. Toute cette déclaration est fausse puisque l'enfant était encore à la maison vue que j'étais en congés annuels et que le papa avait eu l'enfant en juillet le jour de la sortie des classes.
Est ce que quelqu'un pourrait me dire si il n'y a pas eu fraude, car depuis le 24 Janvier 2016 mon fils est rentré à la maison et il est désormais scolarisé près de mon domicile.
Le papa n'étant plus avec sa compagne, celle-ci, me réclame les pensions de l'établissement privé qu'elle a payées de Septembre 2015 à Janvier 2016. En a-t-elle le droit ?
De mon côté, je gagne assez bien ma vie et je ne percevais aucune allocation pour mon fils.
Merci aux personnes qui sauront me répondre, à bientôt
Mon fils était chez son père, à compter du 1er septembre pour l'année scolaire 2015-2016,
Je viens d'être mise au courant que la nouvelle compagne de mon ex a perçu l'allocation-de-rentree-scolaire pour mon fils sous son N° d' Allocataire, est ce normal ? Du plus sur l'attestation que l'on m'a fait parvenir, la nouvelle compagne du papa a déclaré que mon fils était avec eux à compter du 01/08/2015. Toute cette déclaration est fausse puisque l'enfant était encore à la maison vue que j'étais en congés annuels et que le papa avait eu l'enfant en juillet le jour de la sortie des classes.
Est ce que quelqu'un pourrait me dire si il n'y a pas eu fraude, car depuis le 24 Janvier 2016 mon fils est rentré à la maison et il est désormais scolarisé près de mon domicile.
Le papa n'étant plus avec sa compagne, celle-ci, me réclame les pensions de l'établissement privé qu'elle a payées de Septembre 2015 à Janvier 2016. En a-t-elle le droit ?
De mon côté, je gagne assez bien ma vie et je ne percevais aucune allocation pour mon fils.
Merci aux personnes qui sauront me répondre, à bientôt
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2 réponses
Bonjour,
"De mon côté, je gagne assez bien ma vie et je ne percevais aucune allocation pour mon fils. "
Donc les allocations perçues par votre ex ne vous regardent pas.
"celle-ci, me réclame les pensions de l'établissement privé qu'elle a payées de Septembre 2015 à Janvier 2016"
C'est son choix pas le votre, donc vous ne lui devez rien.
Sauf si un jugement dit le contraire.
Bien cordialement
"De mon côté, je gagne assez bien ma vie et je ne percevais aucune allocation pour mon fils. "
Donc les allocations perçues par votre ex ne vous regardent pas.
"celle-ci, me réclame les pensions de l'établissement privé qu'elle a payées de Septembre 2015 à Janvier 2016"
C'est son choix pas le votre, donc vous ne lui devez rien.
Sauf si un jugement dit le contraire.
Bien cordialement
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