Secret médical non respecté

Résolu
sissou - 18 mars 2016 à 17:20
DCI Messages postés 88320 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 18 mars 2016 à 17:27
Bonjour,

sur le volet n° 3 il y a le tampon du chirurgien spécialiste et le nom du centre, il est donc facile de consulter et de voir ce que dont ce chirurgien est spécialiste. il n'y a pas de secret médical!

1 réponse

DCI Messages postés 88320 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 2 376
18 mars 2016 à 17:27
Bonjour,

Un simple tampon de viole en rien le secret médical. Il atteste simplement que vous avez rencontré ce praticien et cela ne révèle aucun détail de la consultation (motif, constatations, etc...) qui restent couverts par le secret médical.
De quel volet N° 3 s'agit il ? : arrêt de travail maladie ? accident du travail ? Prise en charge cure thermale ? Autre ?
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