Taxe a l'egout abusive
sopil
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Bonjour,
Je vais acheter une maison ancienne,innocupee depuis des annees,mais raccordee aux reseaux electricite et eau.
Cette maison a fait l'objet par le propriaitaire actuel d'une demande de permis de construire accordee pour renovation.La commune lui reclame la taxe de raccordement a l'egout de 5000 euros.Devons nous payer cette taxe qui parait vraiment abusive? Merci
Je vais acheter une maison ancienne,innocupee depuis des annees,mais raccordee aux reseaux electricite et eau.
Cette maison a fait l'objet par le propriaitaire actuel d'une demande de permis de construire accordee pour renovation.La commune lui reclame la taxe de raccordement a l'egout de 5000 euros.Devons nous payer cette taxe qui parait vraiment abusive? Merci
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Pas vraiment abusive, puisque une installation d’assainissement individuelle au norme coût entre 5000€ a 8000€.
Chez nous c'est le même, prix il ne faut pas oublier que ce n'est pas juste le fais du raccordement, mais aussi la participation à la construction des station dépuration qui doivent être remises au norme régulièrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...