Moitié des frais de scolarité vs bourse scolaire

Maroon 6 - 17 mars 2016 à 14:16
GrandCaribou Messages postés 28668 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2022 - 18 mars 2016 à 08:26
Bonjour,

Séparé de mon ex compagne, qui à la garde de nos 4 enfants, je lui dois par décision de justice, une pension de 320€/mois et la moitié des frais de scolarité.

Cette année, nos deux aînées sont entrés en écoles d'ingénieur, lesquels coûtent environ 6000€ et 7000€ pour l'année. Chacun d'eux perçois une bourse d'environ 5000€/an.

Actuellement au chômage indemnisé 471€ par mois (dont 300€ partent en loyer), mon ex compagne m'assigne en justice pour non paiement de la moitié des frais de scolarité.

Est-ce normale?

Je précise que cette dernière, (analyste financière de formation initiale, spécialisée dans l'évasion fiscale), perçoit :

- une pension d'invalidité fictive de 1400€/mois, avec pour contrainte, d'aller renouveler son ordonnance tous les 3 mois et d'acheter les antidépresseurs qui y figurent, pour ne pas être repérée par les services sociaux. Médicaments qu'elle ne consomme surtout pas

- les revenus de ses activités de pseudo thérapeute à domicile (formé en une dizaine de week-end), soit environ 3000€/mois réglés en espèce, mais seulement 315€ déclarés en auto entrepreneur,

- les prestations sociales, souvent au plafond en rapport avec la situation qu'elle présente,

- ainsi qu'une allocation logement.

J'ai bien sûr fais appel en invoquant l'ensemble de ces faits, mais la Juge des affaires familiales n'a rien voulu savoir et à maintenu l'ensemble des dispositions initiales.

Que puis-je faire? Dois-je réellement lui rembourser des frais de scolarité pris en charge par les bourses?

Merci par avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28668 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2022 10 436
17 mars 2016 à 14:20
Bonjour,

La décision judiciaire doit être respectée tant qu'elle n'est pas modifiée. Il ne suffit pas d'affirmer des choses au juge, il faut en apporter la preuve !

Cordialement
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Bonjour GrandCaribou
J'ai apporté d'innombrable preuves au juge, bien évidemment.
Mais ma question concernait plus le fait de devoir payer des frais de scolarité qui sont pris en charge par les bourses. Des 13000€ de frais de scolarité si on tiens compte des bourses, il ne reste plus que 3000€, soit 1500€ chacun. Et si on ne tiens pas compte des bourses, c'est 6500€ que je vais devoir payer.
Est-ce ça l'esprit de la loi?
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GrandCaribou Messages postés 28668 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2022 10 436
18 mars 2016 à 08:26
La somme de 1500 € chacun me semble bien peu... il n'y a pas que le coût de l'école en elle-même, il y a aussi tous les frais autour... logement, transport, entretien personnel. Votre déduction automatique des bourses est discutable aussi... les bourses sont pour vos filles, pas intégralement pour payer les écoles plutôt chères qu'elles fréquentent.

Votre ex a du argumenter en ce sens et apporter les justificatifs de ces charges.

Quoi qu'il en soit, vous pouvez demander un réexamen par le juge si vous apportez des éléments nouveaux. C'est à discuter avec votre avocat pour développer votre stratégie.

Cordialement
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