1er acompte

btivenin Messages postés 29 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour, l'administration fiscale doit elle prévenir le contribuable avant l'échéance de l'acompte pour ne pas être en retard, merci.

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Tout le monde sait que les 1/3 sont le 15 février et 15 mai.
    Quand j'étais imposable, j'ai toujours reçu un courrier avant..............
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  2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    de quel acompte parlez-vous ? S'i ls'agit du tiers provisionnel par exemple, les dates sont connues, donc le fisc, non, ne viendra pas faire un rappel à la personne.

    Sinon, précisez la situation.
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  3. tof51430
     
    bonjour,
    Si votre question concerne les acomptes provisionnels, il faut savoir que l'Administration fiscale n'a aucune obligation à envoyer les acomptes provisionnels. L'impôt sur le revenu se paie en 3 fois, une fois le 15 février, une fois le 15 mai et le solde le 15 septembre. C'est à chacun qui paie de l'impôt de se préoccuper à envoyer ses règlement aux dates indiquées.
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