1er acompte

btivenin Messages postés 29 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour, l'administration fiscale doit elle prévenir le contribuable avant l'échéance de l'acompte pour ne pas être en retard, merci.
A voir également:

3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Tout le monde sait que les 1/3 sont le 15 février et 15 mai.
Quand j'étais imposable, j'ai toujours reçu un courrier avant..............
1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

de quel acompte parlez-vous ? S'i ls'agit du tiers provisionnel par exemple, les dates sont connues, donc le fisc, non, ne viendra pas faire un rappel à la personne.

Sinon, précisez la situation.
0
tof51430
 
bonjour,
Si votre question concerne les acomptes provisionnels, il faut savoir que l'Administration fiscale n'a aucune obligation à envoyer les acomptes provisionnels. L'impôt sur le revenu se paie en 3 fois, une fois le 15 février, une fois le 15 mai et le solde le 15 septembre. C'est à chacun qui paie de l'impôt de se préoccuper à envoyer ses règlement aux dates indiquées.
0