Redevance télé
culo31
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17 mars 2016 à 06:33
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 17 mars 2016 à 08:39
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 17 mars 2016 à 08:39
Bonjour,
Agé de 71 ans , invalide 80% depuis 1997 et non imposable , doit je payer la redevance télé ?
merci
cordialement
Agé de 71 ans , invalide 80% depuis 1997 et non imposable , doit je payer la redevance télé ?
merci
cordialement
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doris33
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17 mars 2016 à 08:39
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Bonjour,
il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de la taxe télé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
extrait
"Personne exonérée de taxe d'habitation
Vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public si vous êtes exonéré de taxe d'habitation.
Personne dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public si votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0).
"
il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de la taxe télé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
extrait
"Personne exonérée de taxe d'habitation
Vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public si vous êtes exonéré de taxe d'habitation.
Personne dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public si votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0).
"
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