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ptiboy
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16 mars 2016 à 23:53
16 mars 2016 à 23:53
bonjour
je n'ai pas ta réponse, mais la question m'intéresse, car je ne savais pas, qu'on échappe, peut être, au malus après X enfants
je n'ai pas ta réponse, mais la question m'intéresse, car je ne savais pas, qu'on échappe, peut être, au malus après X enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2016 à 07:53
Pour les familles nombreuses (3 enfants et plus) il est possible de demander le remboursement du malus qu'il faut payer de toute façon.
Conditions pour prétendre au remboursement total ou partiel:
- avoir au moins trois enfants à charge au sens de l’article L. 521-1 du Code de la Sécurité sociale ;
- être allocataires ou attributaires des allocations familiales prévues aux articles L. 521-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ;
- avoir fait l’acquisition d’un véhicule de cinq places assises et plus, immatriculé en France pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;
- s’être acquitté de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (malus automobile).
Les demandes de remboursement sont recevables jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’immatriculation du véhicule soumis à la taxe.
Le remboursement total ou partiel se calcule de la façon suivante:
Le taux de CO2/km est réduit de 20g par enfants. Il faut donc calculer le taux restant et voir la différence entre ce qui a été payé au moment de l'achat et la taxe par rapport au nouveau taux...
Voici le document de référence oú tout est expliqué:
INSTRUCTION
N° 09-025-B2 du 2 novembre 2009
NOR : BCF Z 09 00075 J
On le trouve sur internet.